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Contrats – vérification de la signature des parties contractantes

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6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #923874
    GT
    Membre

    En lien, un article de Jan Roodhooft ds immo vlan relatif au sujet défini ci-dessus

    https://immo.vlan.be/fr/conseils/location/21268/voici-pourquoi-il-vaut-mieux-verifier-la-signature-du-locataire-ou-du-bailleur

    #1033097
    jacq
    Membre
    GT a écrit :
    En lien, un article de Jan Roodhooft ds immo vlan relatif au sujet défini ci-dessus

    https://immo.vlan.be/fr/conseils/location/21268/voici-pourquoi-il-vaut-mieux-verifier-la-signature-du-locataire-ou-du-bailleur

    Vous pouvez aussi vous renseigner a la BCE

    La BCE Public Search affiche les données publiques des entreprises inscrites à la BCE et de leurs unités d'établissement.
    Toutes les entreprises sont visibles, indépendamment de leurs statuts (actif, identifié ou arrêté).

    #1033098
    GT
    Membre
    jacq a écrit :
    GT a écrit :
    En lien, un article de Jan Roodhooft ds immo vlan relatif au sujet défini ci-dessus

    https://immo.vlan.be/fr/conseils/location/21268/voici-pourquoi-il-vaut-mieux-verifier-la-signature-du-locataire-ou-du-bailleur

    Vous pouvez aussi vous renseigner a la BCE

    La BCE Public Search affiche les données publiques des entreprises inscrites à la BCE et de leurs unités d'établissement.
    Toutes les entreprises sont visibles, indépendamment de leurs statuts (actif, identifié ou arrêté).

    Il suffirait à chaque partie contractante de demander à la BCE un exemplaire de la signature de la partie tierce et la BCE la communiquerait ?

    Je suis abasourdi.

    #1033099
    jacq
    Membre
    GT a écrit :
    jacq a écrit :
    GT a écrit :
    En lien, un article de Jan Roodhooft ds immo vlan relatif au sujet défini ci-dessus

    https://immo.vlan.be/fr/conseils/location/21268/voici-pourquoi-il-vaut-mieux-verifier-la-signature-du-locataire-ou-du-bailleur

    Vous pouvez aussi vous renseigner a la BCE

    La BCE Public Search affiche les données publiques des entreprises inscrites à la BCE et de leurs unités d'établissement.
    Toutes les entreprises sont visibles, indépendamment de leurs statuts (actif, identifié ou arrêté).

    Il suffirait à chaque partie contractante de demander à la BCE un exemplaire de la signature de la partie tierce et la BCE la communiquerait ?

    Je suis abasourdi.

    Non mais dans le cas d'un entrepreneur vous savez a qui vous avez affaire. 🙂

    #1033100
    GT
    Membre
    jacq a écrit :
    GT a écrit :
    jacq a écrit :
    GT a écrit :
    En lien, un article de Jan Roodhooft ds immo vlan relatif au sujet défini ci-dessus

    https://immo.vlan.be/fr/conseils/location/21268/voici-pourquoi-il-vaut-mieux-verifier-la-signature-du-locataire-ou-du-bailleur

    Vous pouvez aussi vous renseigner a la BCE

    La BCE Public Search affiche les données publiques des entreprises inscrites à la BCE et de leurs unités d'établissement.
    Toutes les entreprises sont visibles, indépendamment de leurs statuts (actif, identifié ou arrêté).

    Il suffirait à chaque partie contractante de demander à la BCE un exemplaire de la signature de la partie tierce et la BCE la communiquerait ?

    Je suis abasourdi.

    Non mais dans le cas d'un entrepreneur vous savez a qui vous avez affaire. 🙂

    Le sujet tel que je l'ai introduit porte sur la vérification de la signature .

    #1033101
    Grmf!!
    Modérateur

    Je dirais même plus que ce que ce brillant avocat dit: Soyez présent lors de la signature de la partie adverse, prenez copie de la carte d'identité et vérifiez la signature.

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