Contrats – vérification de la signature des parties contractantes
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- Ce sujet contient 5 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Grmf!!, le il y a 8 années et 2 mois.
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15 septembre 2018 à 10 h 46 min #923874
GT
MembreEn lien, un article de Jan Roodhooft ds immo vlan relatif au sujet défini ci-dessus
15 septembre 2018 à 10 h 58 min #1033097
jacqMembreGT a écrit :En lien, un article de Jan Roodhooft ds immo vlan relatif au sujet défini ci-dessusVous pouvez aussi vous renseigner a la BCE
La BCE Public Search affiche les données publiques des entreprises inscrites à la BCE et de leurs unités d'établissement.
Toutes les entreprises sont visibles, indépendamment de leurs statuts (actif, identifié ou arrêté).15 septembre 2018 à 11 h 11 min #1033098GT
Membrejacq a écrit :GT a écrit :En lien, un article de Jan Roodhooft ds immo vlan relatif au sujet défini ci-dessusVous pouvez aussi vous renseigner a la BCE
La BCE Public Search affiche les données publiques des entreprises inscrites à la BCE et de leurs unités d'établissement.
Toutes les entreprises sont visibles, indépendamment de leurs statuts (actif, identifié ou arrêté).Il suffirait à chaque partie contractante de demander à la BCE un exemplaire de la signature de la partie tierce et la BCE la communiquerait ?
Je suis abasourdi.
15 septembre 2018 à 11 h 38 min #1033099
jacqMembreGT a écrit :jacq a écrit :GT a écrit :En lien, un article de Jan Roodhooft ds immo vlan relatif au sujet défini ci-dessusVous pouvez aussi vous renseigner a la BCE
La BCE Public Search affiche les données publiques des entreprises inscrites à la BCE et de leurs unités d'établissement.
Toutes les entreprises sont visibles, indépendamment de leurs statuts (actif, identifié ou arrêté).Il suffirait à chaque partie contractante de demander à la BCE un exemplaire de la signature de la partie tierce et la BCE la communiquerait ?
Je suis abasourdi.
Non mais dans le cas d'un entrepreneur vous savez a qui vous avez affaire. 🙂
15 septembre 2018 à 12 h 16 min #1033100GT
Membrejacq a écrit :GT a écrit :jacq a écrit :GT a écrit :En lien, un article de Jan Roodhooft ds immo vlan relatif au sujet défini ci-dessusVous pouvez aussi vous renseigner a la BCE
La BCE Public Search affiche les données publiques des entreprises inscrites à la BCE et de leurs unités d'établissement.
Toutes les entreprises sont visibles, indépendamment de leurs statuts (actif, identifié ou arrêté).Il suffirait à chaque partie contractante de demander à la BCE un exemplaire de la signature de la partie tierce et la BCE la communiquerait ?
Je suis abasourdi.
Non mais dans le cas d'un entrepreneur vous savez a qui vous avez affaire. 🙂
Le sujet tel que je l'ai introduit porte sur la vérification de la signature .
15 septembre 2018 à 13 h 54 min #1033101
Grmf!!ModérateurJe dirais même plus que ce que ce brillant avocat dit: Soyez présent lors de la signature de la partie adverse, prenez copie de la carte d'identité et vérifiez la signature.
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