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Contrat type pour Syndic bénévole

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  • Ce sujet contient 3 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par PIM, le il y a 13 années.
4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #995890
    PIM
    Maître des clés
    pcdoc2000 a écrit :
    Sujet déjà traité mais je ne trouve vraiment pas, de ce fait, est-ce que quelqu'un de vous ici est-il en mesure de me rédiger les grosses lignes d'un contrat pour Syndic bénévole, je sais que la législation oblige ce genre de contrat. Je l'adapterais ensuite à mes besoins.

    Merci à vous tous.

    Nous n'avons pas, sur Pim, ce type de contrat.

    Mais il en existe à l'IPI, au SNP, etc.

    #995891
    pcdoc2000
    Membre

    Malheureusement je ne trouve rien sur l'IPI, quelqu'un saurait-il me communiquer un lien pour l'SNP ?

    Merci

    #995892
    PIM
    Maître des clés
    pcdoc2000 a écrit :
    Malheureusement je ne trouve rien sur l'IPI, quelqu'un saurait-il me communiquer un lien pour l'SNP ?

    Merci

    Document payant disponible dans la 'boutique' du site SNP:
    voir ici

    Pour IPI, document accessible uniquement aux syndics professionnels.

    #920061
    pcdoc2000
    Membre

    Sujet déjà traité mais je ne trouve vraiment pas, de ce fait, est-ce que quelqu'un de vous ici est-il en mesure de me rédiger les grosses lignes d'un contrat pour Syndic bénévole, je sais que la législation oblige ce genre de contrat. Je l'adapterais ensuite à mes besoins.

    Merci à vous tous.

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