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contrat exclusif de vente agence immobilière

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Ventes et achats › contrat exclusif de vente agence immobilière

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #926965
    corinnevry
    Membre

    Bonjour,
    J'ai un contrat à signer avec une agence, un contrat de vente exclusif

    Dans ce contrat il est écrit qu’ après la fin du contrat, si le bien n’a pas été vendu par eux , pendant 1 an après cette fin de contrat si nous vendons par nous-mêmes ou via une autre agence, nous sommes obligés de mentionner à ce 1er agent immobilier les coordonnées de l’acheteur et du notaire. Car en effet s’il se trouve que l’agent immobilier a eu contact avec cette personne pour la vente du bien il aura droit à sa commission même 1 an après.

    Pour ne pas avoir de souci avec ça comment faire dans ce cas ? Demander à l'agent immo de rajouter une clause dans le contrat du genre: ‘’L’agent immobilier est tenu de transmettre aux propriétaires dans les sept jours ouvrables suivant la fin du contrat la liste des personnes à qui il a donné une information précise et individuelle concernant le bien en vente çàd sous forme d'une visite au bureau de l'agence au sujet du bien ou d'une visite de l'immeuble en vente. » Histoire de savoir.
    Et renseigner cette liste à l’agence suivante ? Comment cela se passe-t-il d’habitude ? Comment fait on pour accepter de vendre quand même endéans 1 an sans payer 2 fois la commission ?

    D’avance merci pour vos réponses

    #1068033
    panchito
    Membre

    Choisissez une autre agence qui n'impose pas cette clause ou vendez vous-même.

    Pourquoi aussi voulez-vous donner une exclusivité à une agence?

    #1068034
    max11
    Membre

    Bonjour,
    C'est une clause assez classique pour contrer les tricheries dont les agences ont parfois été victimes avec des clients peu scrupuleux.
    Elle ne me choque pas !
    Mais :
    – c'est l'agence qui donne, à la fin de sa mission, la liste des personnes à qui elle a présenté le bien (nom, prénom, téléphone au minimum)
    – un an, c'est beaucoup trop long. Trois mois entre la fin de la mission et la signature du compromis me semble plus équitable

    #1068035
    Grmf!!
    Modérateur

    C'est effectivement à l'agence de donner la liste des contacts qu'elle a eu, dans les huits jours de la fin de sa mission.
    6 mois me semble une durée correcte. Un an est eau oup trop long.

    #1068036
    GT
    Membre

    Exemple de convention de courtage exclusif

    https://www.pim.be/layout/uploads/2021/03/PIM-convention-courtage-exclusif-exemple-mars2021.pdf

    4.3 droit de suite :
    l’intégralité des honoraires sont dus à l’agent si, dans les trois mois suivant l’expiration du contrat, le bien est vendu à une personne avec laquelle l’agent a été en contact dans le cadre de l’exécution de sa mission. L’agent communiquera au commettant le nom des candidats acquéreurs avec lesquels il a été en contact et auxquels il a fourni des renseignements précis, endéans sept jours ouvrables à dater de l’expiration du contrat. En cas de vente ultérieure à l’un de ces amateurs, le commettant sera tenu d’en aviser l’agence (par lettre recommandée) et de lui verser les honoraires convenus.

    2 personnes aiment ce message
    #1068037
    XTof.vl
    Membre

    Prévoyez dans le contrat d'être en copie de tous les contacts pris par l'agence. Limitez la clause de l'agence à ceux qui ont remis offre.

    #1068038
    corinnevry
    Membre

    Merci pour toutes vos réponses!

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