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Contrat d’entretien Omnium – location

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15 sujets de 1 à 15 (sur un total de 15)
  • Auteur
    Messages
  • #930144
    YAKA
    Membre

    Bonjour,
    Mon beau-frère est en location dans un immeuble en Hainaut où il y a pas mal de problèmes d'humidité provenant d'un mur entre un voisin et lui. Soit. Le proprio, a fait changer la chaudière murale, et a pris un contrat omniums dont il réclame le montant à mon beau-frère, soit plus de 400 €. Est il obligé de payer l'entièreté? Il y a qd même une sacrée différence entre un entretien annuel et un contrat de ce type. Merci d'avance.

    #1088816
    GT
    Membre
    YAKA a écrit :
    Bonjour,
    Mon beau-frère est en location dans un immeuble en Hainaut où il y a pas mal de problèmes d'humidité provenant d'un mur entre un voisin et lui. Soit. Le proprio, a fait changer la chaudière murale, et a pris un contrat omniums dont il réclame le montant à mon beau-frère, soit plus de 400 €. Est il obligé de payer l'entièreté? Il y a qd même une sacrée différence entre un entretien annuel et un contrat de ce type. Merci d'avance.

    Répartition des réparations, travaux et entretiens à charge du bailleur ou incombant au bailleur

    https://www.pim.be/layout/uploads/2019/08/RW-listing-travaux.pdf

    #1088817
    Grmf!!
    Modérateur

    L'omnium comprend deux volets: l'entretien, et le remplacement de pièces défectueuses.
    Le premier volet est à charge du locataire. Le second à charge du propriétaire.

    Si la répartition n'est pas notée, faite une demande de devis d'entretien simple, et vous saurez quelle est la part du locataire.

    #1088818
    GT
    Membre
    YAKA a écrit :
    Bonjour,
    Mon beau-frère est en location dans un immeuble en Hainaut où il y a pas mal de problèmes d'humidité provenant d'un mur entre un voisin et lui. Soit. Le proprio, a fait changer la chaudière murale, et a pris un contrat omniums dont il réclame le montant à mon beau-frère, soit plus de 400 €. Est il obligé de payer l'entièreté? Il y a qd même une sacrée différence entre un entretien annuel et un contrat de ce type. Merci d'avance.

    Le locataire a-t-il reçu du bailleur ou demandé à celui-ci la copie complète de la facture reprenant le détail des prestations effectuées ainsi que la copie du contrat omnium ?

    #1088819
    YAKA
    Membre

    Merci pour vos réponses 😉 Alors, non, il n'a rien reçu. Le proprio n'avance que le fait qu'il a contracté un contrat omnium avec la marque "X", et apparemment encore personne ne s'est présenté pour cet entretien. D'où ma question subsidiaire : Doit-il supporter un coût quelconque de ce remplacement? Et quand doit-il payer l'entretien (en tout cas, certainement pas avant que la prestation ne soit assurée, je pense). Merci.

    #1088820
    GT
    Membre
    YAKA a écrit :
    Merci pour vos réponses 😉 Alors, non, il n'a rien reçu. Le proprio n'avance que le fait qu'il a contracté un contrat omnium avec la marque "X", et apparemment encore personne ne s'est présenté pour cet entretien. D'où ma question subsidiaire : Doit-il supporter un coût quelconque de ce remplacement? Et quand doit-il payer l'entretien (en tout cas, certainement pas avant que la prestation ne soit assurée, je pense). Merci.

    "n'avance" : en quelles circonstances ?

    Que le locataire, dans un premier temps, se fasse produire ce contrat omnium, qu'il l'examine et qu'il vérifie s'il s'agit bien en totaité d'un contrat d'entretien et non d'un contrat de prolongation de la garantie sur le matériel acheté.

    Le remplacement de la chaudière n'est pas à charge du locataire.

    #1088821
    GT
    Membre
    GT a écrit :
    YAKA a écrit :
    Bonjour,
    Mon beau-frère est en location dans un immeuble en Hainaut où il y a pas mal de problèmes d'humidité provenant d'un mur entre un voisin et lui. Soit. Le proprio, a fait changer la chaudière murale, et a pris un contrat omniums dont il réclame le montant à mon beau-frère, soit plus de 400 €. Est il obligé de payer l'entièreté? Il y a qd même une sacrée différence entre un entretien annuel et un contrat de ce type. Merci d'avance.

    Répartition des réparations, travaux et entretiens à charge du bailleur ou incombant au bailleur

    https://www.pim.be/layout/uploads/2019/08/RW-listing-travaux.pdf

    Personne ne m'a corrigé.
    Répartition des réparations, travaux et entretiens à charge du bailleur ou incombant au bailleur preneur

    #1088822
    GT
    Membre

    Les pimonautes attentifs qui auront pris le temps de lire le texte des réparations, travaux et entretiens à charge du bailleur ou incombant au preneur publié au Moniteur belge concernant les chaudières, convecteurs au gaz et radiateurs auront remarqué que le preneur prend aussi en charge le remplacement des petits éléments tels que les joints, gicleur, électrodes, charges du vase d’expansion, accouplements, fusibles, lampes – témoins, contacteurs etc (Moniteur du 31/8/2018, page 67615)

    #1088823
    YAKA
    Membre

    Bjr, je reviens sur le sujet car je viens d'avoir le proprio au tél. Apparemment la partie contrat d'entretien que l'on payait avec le loyer aurait été arrêté, donc je dois vérifier au niveau des ordres permanents. Ce qui est dû est dû. Mais le proprio estime que le contrat omnium qu'il a pris est entièrement dû au locataire, il n'a pas l'air de comprendre le volet "entretien" et éventuellement remplacement de pièces si nécessaire, estimant qu'il a déjà dû payer une nouvelle chaudière… Il menace d'ailleurs de donner le renom ! Je dois le voir après avoir vérifier les comptes… Donc si je le comprends, même si l'entretien s'est fait normalement sans remplacement de pièces , c'est le locataire qui paie le contrat que le propriétaire à décidé de prendre pour sa tranquilité alors que c'est nettement plus cher qu'un entretien normal ! Le locataire dès lors a quel recours?

    #1088824
    GT
    Membre
    YAKA a écrit :
    Bjr, je reviens sur le sujet car je viens d'avoir le proprio au tél. Apparemment la partie contrat d'entretien que l'on payait avec le loyer aurait été arrêté, donc je dois vérifier au niveau des ordres permanents. Ce qui est dû est dû. Mais le proprio estime que le contrat omnium qu'il a pris est entièrement dû au locataire, il n'a pas l'air de comprendre le volet "entretien" et éventuellement remplacement de pièces si nécessaire, estimant qu'il a déjà dû payer une nouvelle chaudière… Il menace d'ailleurs de donner le renom ! Je dois le voir après avoir vérifier les comptes… Donc si je le comprends, même si l'entretien s'est fait normalement sans remplacement de pièces , c'est le locataire qui paie le contrat que le propriétaire à décidé de prendre pour sa tranquilité alors que c'est nettement plus cher qu'un entretien normal ! Le locataire dès lors a quel recours?

    Je me pose la question concernant ce propriétaire : est-il malhonnête et/ou pénible ?

    #1088825
    Grmf!!
    Modérateur

    Un peu des deux mon cher GT…

    #1088826
    libra
    Membre
    YAKA a écrit :
    Bonjour,
    Mon beau-frère est en location dans un immeuble en Hainaut où il y a pas mal de problèmes d'humidité provenant d'un mur entre un voisin et lui. Soit. Le proprio, a fait changer la chaudière murale, et a pris un contrat omniums dont il réclame le montant à mon beau-frère, soit plus de 400 €. Est il obligé de payer l'entièreté? Il y a qd même une sacrée différence entre un entretien annuel et un contrat de ce type. Merci d'avance.

    Que prévoit le bail?

    #1088827
    Grmf!!
    Modérateur

    Le bail peut prévoir ce que vous voulez. Mais la loi prévoit que les travaux dûs à la vétusté sont à charge du propriétaire. Vous pouvez écrire ce que vous voulez, c'est cela qui s'applique.

    Or, un contrat Omnium couvre les pannes de l'installation, même celles qui sont à charge du propriétaire. Donc, il y a une part du coût de l'Omnium qui est à charge du propriétaire.

    #1088828
    YAKA
    Membre

    Bjr, Encore merci à tous 😉
    Nous sommes passés voir le proprio, après un coup de téléphone pas forcément agréable… qui finalement, après lui avoir expliqué qu'il prenait mon beau-frère pour une vache à lait (et ses autres locataires dans la même situation), a décidé qu'il ne réclamerait plus que l'"entretien" ! Donc disons que cela fini bien .

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    #1088829
    GT
    Membre
    YAKA a écrit :
    Bjr, Encore merci à tous 😉
    Nous sommes passés voir le proprio, après un coup de téléphone pas forcément agréable… qui finalement, après lui avoir expliqué qu'il prenait mon beau-frère pour une vache à lait (et ses autres locataires dans la même situation), a décidé qu'il ne réclamerait plus que l'"entretien" ! Donc disons que cela fini bien .

    Espérons que l'épisode ne laisse pas de trace.
    En ce sens que la bailleur mettrait fin au bail à la première échéance possible.

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