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Contrat de (très) courte duré

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #913154
    Gregodayo
    Membre

    Bonjour,

    Les contrats de location sont généralement de 3 ou 9 ans mais j'aimerais savoir s'il existe la possibilité de conclure un contrat pour par exemple 3 mois, que ce soit en prolongement d'un contrat de bail qui se termine ou pour un nouveau contrat. Merci.

    #939776
    PIM
    Maître des clés
    Gregodayo a écrit :
    Bonjour,

    Les contrats de location sont généralement de 3 ou 9 ans mais j'aimerais savoir s'il existe la possibilité de conclure un contrat pour par exemple 3 mois, que ce soit en prolongement d'un contrat de bail qui se termine ou pour un nouveau contrat. Merci.

    Je suppose que vous parlez de baux de résidence principale du preneur.

    Ils peuvent être de courte durée, mais ne peuvent pas excéder un total de 3 ans et ne peuvent avoir l'objet que d'une seule reconduction (sans excéder les 3 ans au total).

    #939777
    bada
    Membre

    Le contrat de 1 an existe et est très utilisé

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