Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Contrat de location a des fin publicitaire

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Contrat de location a des fin publicitaire

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #938176
    Grmf!!
    Modérateur

    Triennat = 3 ans.

    Contrat débuté en 1996, fin possible en 1999, 2002, 2005, 2008, …

    Que dit votre contrat sur la taille des panneaux?

    #938177
    calimero_81
    Membre

    Accepte tout publiciter sous quelle que forme que se soit.
    Quand on acheter il n'y avait que 1 panneux moyen hier il on mit un panneaux supllémentaire beaucoup plus grand sans rien demander
    Si je veut mettre au bail en dehors du tiernnat que se passe t'il (?)

    #938178
    PIM
    Maître des clés
    calimero_81 a écrit :
    Accepte tout publiciter sous quelle que forme que se soit.
    Quand on acheter il n'y avait que 1 panneux moyen hier il on mit un panneaux supllémentaire beaucoup plus grand sans rien demander
    Si je veut mettre au bail en dehors du tiernnat que se passe t'il

    – Ne pas oublier de déclarer ce revenu locatif (même si ce n'est que 25 euros par an…) dans votre déclaration annuelle à l'IPP: il y a une case spéciale dans le forumulaire pour ce type de revenu

    – Le contrat de 9 ans est expiré depuis 2005. Il faudrait voir comment cela se passe pour la suite…. Il ne s'agit pas d'un bail affecté à la résidence principale du preneur et donc la loi n'est pas applicable.
    J'avoue ne pas savoir comment cela se passe ! compte tenu de la nature juridique particulière de ce type de contrat.

    Vous ne risquez pas grand-chose en leur notifiant par recommandée, avec un préavis de 3 mois, une fin du bail (sans tenir compte du triennat) : ce genre de société publicitaire doit avoir l'habitude et s'ils ont un droit à faire valoir… ils ne manqueront pas de vous le faire savoir.

    Et si vous leur donniez un petit coup de fil avant ?…

    #912891
    calimero_81
    Membre

    Bonjour
    J'ai acheter une maison l'année passer ou il y avait un petit panneau publicitaire , j'ai prit contacte avec la sociéter et il y a un contrat de location pour des publiciter j'ai 25 € par an.
    Hière en rentrant chez moi j'ai constater qu'il on rajouter un deuxième panneaux qui est beaucoup plus grand pour finir ma facade ma etre un vrai gruyère , je desire mettre fin au contrat qui a débuter le 01 /02 /1996 .
    dans la copie du contrat il est noter que je peux mettre fin au contrat a chaque triènnat moyennant un préavis donné par lettre recommandée trois mois avant l'expiration du triennat.
    Pourait t'on me dir a quoi corespond un triennat et a quel date je peuxleur envoyer un recommender pour mettre fin a se contrat
    Merçi d'avance

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.