calimero_81 a écrit :
Accepte tout publiciter sous quelle que forme que se soit.
Quand on acheter il n'y avait que 1 panneux moyen hier il on mit un panneaux supllémentaire beaucoup plus grand sans rien demander
Si je veut mettre au bail en dehors du tiernnat que se passe t'il
– Ne pas oublier de déclarer ce revenu locatif (même si ce n'est que 25 euros par an…) dans votre déclaration annuelle à l'IPP: il y a une case spéciale dans le forumulaire pour ce type de revenu
– Le contrat de 9 ans est expiré depuis 2005. Il faudrait voir comment cela se passe pour la suite…. Il ne s'agit pas d'un bail affecté à la résidence principale du preneur et donc la loi n'est pas applicable.
J'avoue ne pas savoir comment cela se passe ! compte tenu de la nature juridique particulière de ce type de contrat.
Vous ne risquez pas grand-chose en leur notifiant par recommandée, avec un préavis de 3 mois, une fin du bail (sans tenir compte du triennat) : ce genre de société publicitaire doit avoir l'habitude et s'ils ont un droit à faire valoir… ils ne manqueront pas de vous le faire savoir.
Et si vous leur donniez un petit coup de fil avant ?…