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Discussions : Récentes | Sans réponse

Contrat de bail

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #940995
    Grmf!!
    Modérateur

    Il doit payer 3 mois d'indemnités, et prévenir 3 mois à l'avance.

    Si un autre locataire rentre avant la fin d'un préavis non presté, il est logique que le locataire ne paye plus les mois de préavis.

    Par contre, les indemnités sont dues.

    #940996
    anquetilbv
    Membre

    Merci pour votre réponse nette et précise.
    J'ai une autre question:
    Est-ce que la garantie locative peut servir pour récupérer des mois de loyer non payés?
    Merci d'avance,

    Grmff a écrit :
    Il doit payer 3 mois d'indemnités, et prévenir 3 mois à l'avance.

    Si un autre locataire rentre avant la fin d'un préavis non presté, il est logique que le locataire ne paye plus les mois de préavis.

    Par contre, les indemnités sont dues.

    #940997
    SNPC
    Membre
    anquetilbv a écrit :
    J'ai une autre question:
    Est-ce que la garantie locative peut servir pour récupérer des mois de loyer non payés?
    Merci d'avance,

    en principe la garantie couvre toutes les dettes du locataire à la fin du bail. C'est impératif dans les baux de résidence principale si la garantie est constituée sous forme d'une somme d'argent. Dans tous les autres cas, des limitations peuvent être prévues et c'est notamment ce qui se passe régulièrement lorsque la garantie est fournie par le CPAS (limitation aux dégâts locatifs). Il faut donc être très explicite dans le bail et exiger une garantie complète!

    #940998
    Grmf!!
    Modérateur
    Citation :
    Dans tous les autres cas, des limitations peuvent être prévues et c'est notamment ce qui se passe régulièrement lorsque la garantie est fournie par le CPAS (limitation aux dégâts locatifs)

    Ce n'est cependant pas systématique… je connais des cas où le contrat de garantie spécifie bien que c'est pour tout ce que le locataire doit.

    #913380
    anquetilbv
    Membre

    Contrat de bail

    Quand un locataire quitte un logement après 5 mois, il doit normalement payer au propriétaire 3 mois de location comme il est stipulé dans le contrat.
    Est-il obligé de payer les 3 mois si il trouve un autre locataire pour le remplacer?
    Merci de votre réponse,

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