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Discussions : Récentes | Sans réponse

Contrat de bail type

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #975903
    PIM
    Maître des clés

    Notre modèle de bail propose ce qui, à nos yeux, apparaît comme étant la meilleure solution…

    Nous préconisons de préserver l'intégrité et l'intégralité du texte.

    #918085
    soff
    Membre

    Merci pour le bail type de PIM! J'ai une question cependant : pourquoi ne peut-on envisager cependant de laisser le choix aux parties concernant la la clause d'arbitrage (arbitrage ou juge)?

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