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Contrat de bail en Flandre: en français ?

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #999206
    PIM
    Maître des clés
    Fergy a écrit :
    Bonjour,

    Je viens de conclure un contrat de bail avec un locataire francophone pour un studio situé en Flandre.

    Le contrat doit-il être rédigé en néerlandais? Le bail sera enregistré.

    Je vous remercie.

    Le bail peut être en néerlandais ou français.
    Utilisez notre modèle spécifique pour la région flamande (disponible ici) s'il s'agit d'un bail de résidence principale.

    #999207
    libra
    Membre

    Et si par malheur il faut passer chez le juge de paix? On risque de devoir traduire le bail par un traducteur juré.

    #920395
    Fergy
    Membre

    Bonjour,

    Je viens de conclure un contrat de bail avec un locataire francophone pour un studio situé en Flandre.

    Le contrat doit-il être rédigé en néerlandais? Le bail sera enregistré.

    Je vous remercie.

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