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Contrat de bail de résidence principale, étudiants et domiciliation

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #927166
    Rosecroix
    Membre

    [supprimé]

    #1069385
    GT
    Membre
    Rosecroix a écrit :
    Bonjour !

    J'écris ici, ayant besoin d'aide par rapport à une certaine question.
    Voici notre cas, nous sommes des étudiants à qui un contrat de bail a été proposé : toutes les dispositions nous conviennent cependant il est fait état de résidence principale, on a eu le réflexe de se dire que cela implique une domiciliation (au sens fiscal, légal, etc) et avons proposé au propriétaire le cadre d'une résidence secondaire, cependant il affirme que ça ne changera rien en somme, que c'est le contrat habituellement proposé et qu'il ne demandera pas de domiciliation et que ça ne figure pas dans le contrat.
    Mais la loi est quand même floue : la question est souvent abordée du point de vue de l'étudiant ou du propriétaire au sens où la domiciliation est vue comme une possibilité mais nous nous questionnons si indépendamment du contrat, une obligation de domiciliation subsiste quand même, par exemple du point de vue de l'administration ?

    je vous remercie d'avance pour l'attention que vous porterez à mon message.

    Quelle loi ? Quels articles de la loi ? Location ou colocation ?

    #1069386
    Grmf!!
    Modérateur

    La seule question qui peut se poser concerne la taxe de seconde résidence éventuelle de la ville où se trouve le bien.

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