Contestation du montant du Revenu Cadastral
Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Divers (hors achat/location) › Contestation du montant du Revenu Cadastral
- Ce sujet contient 5 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Himura, le il y a 5 années et 9 mois.
-
AuteurMessages
-
8 janvier 2021 à 23 h 50 min #925676
HimuraMembreSuite à de longs travaux de rénovation, le cadastre se fait évidemment un plaisir de ré-évaluer les RC des entités composant l'immeuble – mon immeuble donc.
Tout est fait suite au permis d'urbanisme rentré, avec bien sûr des plans complets, et déclaration de fin de travaux au cadastre. Dans les règles.Problème : l'estimation est terriblement exagérée.
Autre problème : le cadastre refuse de donner un renseignement quelconque, avec un manque volontaire et absolu de transparence. Pas d'accès à "l'expertise", refus de fournir un dossier d'immeubles de référence, etc.Pour contester, j'ai l'obligation de donner ma propre estimation.
Celle-ci est importante en cas de litige, car l'auteur de l'estimation la plus éloignée de celle retenue au final, payera les frais administratifs.J'ai beaucoup de mal à croire que le cadastre a le droit de se permettre une telle obstruction à l'information utile.
C'est terriblement compliqué de connaitre ce que je suis en droit de réclamer.Quelqu'un a-t-il déjà eu une expérience à ce sujet, utile à partager ?
9 janvier 2021 à 9 h 23 min #1055893
PIMMaître des clésMP
9 janvier 2021 à 10 h 20 min #1055894
BimMembrePeut-être demander à des notaires et agences immobilières de la région/ville qui auraient vendu ce genre de biens et qui pourraient vous renseigner sur un RC "moyen".
Estimez par vous-même un RC "moyen" :
– En regarder les annonces de vente pour ce genre de biens, le RC peut y être mentionné.
– Si peu d'info accessible sur des immeubles de rapport rénovés, estimer à partir du RC d'unités individuelles rénovés/neuves et extrapoler au RC global.Bonne chance pour votre démarche 🙂
23 janvier 2021 à 12 h 25 min #1055895Emi333
MembrePIM a écrit :MPBonjour,
J'ai exactement la même question, pouvez-vous me répondre aussi en MP ? Ou sur le forum…
Par contre il s'agit en ce qui me concerne de l achat d'un logement neuf.
Comment proposer un autre RC sans détail sur la manière dont il est calculé. Il y a t'il des tableaux ou une brochure expliquant les règles de calcul (ex. Superficie, nombre de pièces etc) afin de pouvoir au moins vérifier si le RC proposé tient la route. Il s agit d'un achat social (sociale koopwoning en region flamande), je m'étonne donc d'autant plus du RC si élevé et ne donnant du coup accès à aucune réduction de précompte (pour habitation modeste).Grand merci !
Emilie23 janvier 2021 à 16 h 33 min #1055896
HimuraMembreEmi333 a écrit :PIM a écrit :MPBonjour,
J'ai exactement la même question, pouvez-vous me répondre aussi en MP ? Ou sur le forum…
Par contre il s'agit en ce qui me concerne de l achat d'un logement neuf.
Comment proposer un autre RC sans détail sur la manière dont il est calculé. Il y a t'il des tableaux ou une brochure expliquant les règles de calcul (ex. Superficie, nombre de pièces etc) afin de pouvoir au moins vérifier si le RC proposé tient la route. Il s agit d'un achat social (sociale koopwoning en region flamande), je m'étonne donc d'autant plus du RC si élevé et ne donnant du coup accès à aucune réduction de précompte (pour habitation modeste).Grand merci !
EmilieSur un élément comme le vôtre, votre notaire sera votre alié.
Et il bénéficie d'un accès étendu des RC d'autres immeubles proches, ce qui sera de nature à bien vous aider.23 janvier 2021 à 17 h 42 min #1055897
HimuraMembreBim a écrit :Peut-être demander à des notaires et agences immobilières de la région/ville qui auraient vendu ce genre de biens et qui pourraient vous renseigner sur un RC "moyen".
Estimez par vous-même un RC "moyen" :
– En regarder les annonces de vente pour ce genre de biens, le RC peut y être mentionné.
– Si peu d'info accessible sur des immeubles de rapport rénovés, estimer à partir du RC d'unités individuelles rénovés/neuves et extrapoler au RC global.Bonne chance pour votre démarche 🙂
Merci.
J'ai déjà effectivement trouvé 2,3 infos utiles auprès de mon notaire (sympa !), et 1 ou 2 annonces indiquant des RC très bas et proches de mon immeuble.Ca ne pourra qu'aider !
Mais je pense que ça n'est au final qu'une question de négociation – et donc fortement lié à "sur qui je vais tomber". -
AuteurMessages
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
