Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Contestation du montant du Revenu Cadastral

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Divers (hors achat/location) › Contestation du montant du Revenu Cadastral

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #925676
    Himura
    Membre

    Suite à de longs travaux de rénovation, le cadastre se fait évidemment un plaisir de ré-évaluer les RC des entités composant l'immeuble – mon immeuble donc.
    Tout est fait suite au permis d'urbanisme rentré, avec bien sûr des plans complets, et déclaration de fin de travaux au cadastre. Dans les règles.

    Problème : l'estimation est terriblement exagérée.
    Autre problème : le cadastre refuse de donner un renseignement quelconque, avec un manque volontaire et absolu de transparence. Pas d'accès à "l'expertise", refus de fournir un dossier d'immeubles de référence, etc.

    Pour contester, j'ai l'obligation de donner ma propre estimation.
    Celle-ci est importante en cas de litige, car l'auteur de l'estimation la plus éloignée de celle retenue au final, payera les frais administratifs.

    J'ai beaucoup de mal à croire que le cadastre a le droit de se permettre une telle obstruction à l'information utile.
    C'est terriblement compliqué de connaitre ce que je suis en droit de réclamer.

    Quelqu'un a-t-il déjà eu une expérience à ce sujet, utile à partager ?

    #1055893
    PIM
    Maître des clés

    MP

    #1055894
    Bim
    Membre

    Peut-être demander à des notaires et agences immobilières de la région/ville qui auraient vendu ce genre de biens et qui pourraient vous renseigner sur un RC "moyen".
    Estimez par vous-même un RC "moyen" :
    – En regarder les annonces de vente pour ce genre de biens, le RC peut y être mentionné.
    – Si peu d'info accessible sur des immeubles de rapport rénovés, estimer à partir du RC d'unités individuelles rénovés/neuves et extrapoler au RC global.

    Bonne chance pour votre démarche 🙂

    #1055895
    Emi333
    Membre
    PIM a écrit :
    MP

    Bonjour,

    J'ai exactement la même question, pouvez-vous me répondre aussi en MP ? Ou sur le forum…
    Par contre il s'agit en ce qui me concerne de l achat d'un logement neuf.
    Comment proposer un autre RC sans détail sur la manière dont il est calculé. Il y a t'il des tableaux ou une brochure expliquant les règles de calcul (ex. Superficie, nombre de pièces etc) afin de pouvoir au moins vérifier si le RC proposé tient la route. Il s agit d'un achat social (sociale koopwoning en region flamande), je m'étonne donc d'autant plus du RC si élevé et ne donnant du coup accès à aucune réduction de précompte (pour habitation modeste).

    Grand merci !
    Emilie

    #1055896
    Himura
    Membre
    Emi333 a écrit :
    PIM a écrit :
    MP

    Bonjour,

    J'ai exactement la même question, pouvez-vous me répondre aussi en MP ? Ou sur le forum…
    Par contre il s'agit en ce qui me concerne de l achat d'un logement neuf.
    Comment proposer un autre RC sans détail sur la manière dont il est calculé. Il y a t'il des tableaux ou une brochure expliquant les règles de calcul (ex. Superficie, nombre de pièces etc) afin de pouvoir au moins vérifier si le RC proposé tient la route. Il s agit d'un achat social (sociale koopwoning en region flamande), je m'étonne donc d'autant plus du RC si élevé et ne donnant du coup accès à aucune réduction de précompte (pour habitation modeste).

    Grand merci !
    Emilie

    Sur un élément comme le vôtre, votre notaire sera votre alié.
    Et il bénéficie d'un accès étendu des RC d'autres immeubles proches, ce qui sera de nature à bien vous aider.

    #1055897
    Himura
    Membre
    Bim a écrit :
    Peut-être demander à des notaires et agences immobilières de la région/ville qui auraient vendu ce genre de biens et qui pourraient vous renseigner sur un RC "moyen".
    Estimez par vous-même un RC "moyen" :
    – En regarder les annonces de vente pour ce genre de biens, le RC peut y être mentionné.
    – Si peu d'info accessible sur des immeubles de rapport rénovés, estimer à partir du RC d'unités individuelles rénovés/neuves et extrapoler au RC global.

    Bonne chance pour votre démarche 🙂

    Merci.
    J'ai déjà effectivement trouvé 2,3 infos utiles auprès de mon notaire (sympa !), et 1 ou 2 annonces indiquant des RC très bas et proches de mon immeuble.

    Ca ne pourra qu'aider !
    Mais je pense que ça n'est au final qu'une question de négociation – et donc fortement lié à "sur qui je vais tomber".

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.