jakot a écrit :
il s'agit d'un lotissement en copropriété, le probleme n'as pas été abordé dans l'acte de base, ce qui m'importe surtout, c'est de savoir si nous avons une obligation de fourniture de courant, nous ne sommes pas une société d'électricité et il me semblait que cette obligation n'incombait qu'à eux .
J'ai l'impression qu'on mélange 2 concepts juridiques différents.
Les parties communes (éventuelles) (par exemple: la drève d'accès) doivent être éclairées à charge de la copropriété.
Les énergies des parties privatives relèvent d'abonnements privés.
Or, vous indiquez qu'il n'y aurait qu'un seul compteur suivi de "décompteurs".
Bizarre comme situation.
Je passe mon tour.