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Discussions : Récentes | Sans réponse

consommations eau electricité

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #972266
    luc
    Membre
    jakot a écrit :
    nous sommes une petites coproprieté dans une zone de loisirs (chacun est propriétaire de son terrain ) et sommes alimentés en eau et electricité par des décompteurs. un coproprietaire ne paye pas ses consommations, sommes nous obligés de lui fournir du courant ? on me parle de 4 amperes. la copropriété as-elle cette obligation ?
    merci à tous.

    oui, sauf décision d'un Juge.

    #972267
    PIM
    Maître des clés
    jakot a écrit :
    nous sommes une petites coproprieté dans une zone de loisirs (chacun est propriétaire de son terrain ) et sommes alimentés en eau et electricité par des décompteurs. un coproprietaire ne paye pas ses consommations, sommes nous obligés de lui fournir du courant ? on me parle de 4 amperes. la copropriété as-elle cette obligation ?
    merci à tous.

    C'est une copropriété ou un lotissement ?
    Il y a un acte de base et règlement de copropriété ?

    #972268
    jakot
    Membre

    il s'agit d'un lotissement en copropriété, le probleme n'as pas été abordé dans l'acte de base, ce qui m'importe surtout, c'est de savoir si nous avons une obligation de fourniture de courant, nous ne sommes pas une société d'électricité et il me semblait que cette obligation n'incombait qu'à eux .

    #917605
    jakot
    Membre

    nous sommes une petites coproprieté dans une zone de loisirs (chacun est propriétaire de son terrain ) et sommes alimentés en eau et electricité par des décompteurs. un coproprietaire ne paye pas ses consommations, sommes nous obligés de lui fournir du courant ? on me parle de 4 amperes. la copropriété as-elle cette obligation ?
    merci à tous.

    #972269
    PIM
    Maître des clés
    jakot a écrit :
    il s'agit d'un lotissement en copropriété, le probleme n'as pas été abordé dans l'acte de base, ce qui m'importe surtout, c'est de savoir si nous avons une obligation de fourniture de courant, nous ne sommes pas une société d'électricité et il me semblait que cette obligation n'incombait qu'à eux .

    J'ai l'impression qu'on mélange 2 concepts juridiques différents.
    Les parties communes (éventuelles) (par exemple: la drève d'accès) doivent être éclairées à charge de la copropriété.

    Les énergies des parties privatives relèvent d'abonnements privés.

    Or, vous indiquez qu'il n'y aurait qu'un seul compteur suivi de "décompteurs".

    Bizarre comme situation.
    Je passe mon tour.

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