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Conseil de copropriété: obligatoire?

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3 sujets de 61 à 63 (sur un total de 63)
  • Auteur
    Messages
  • #1023195
    GT
    Membre
    grmff a écrit :
    C'est joli que ce soit obligatoire. Mais si personne ne se porte candidat, et si personne n'a envie de se lancer dans une procédure pour faire nommer un conseil de copropriété?…

    Dans le cas qui m'occupe, nous sommes maintenant 3 propriétaires, et il y a plus de 20 lots. Je suis syndic bénévole, et les deux autres copropriétaires n'ont aucune envie d'être "conseil de copropriété". Nous restons dans l'illégalité la plus totale, puisqu'il n'y a pas de conseil. Mais pas de sanction non plus…

    Corinne Mostin est également très perplexe sur la réforme du conseil de copropriété et plus particulièrement à propos de membres désignés judiciairement.

    ( "Le contentieux de la copropriété 2018 : entre continuité et nouveautés" dans "La copropriété après la loi du 18 juin 2018", pp 145 à 148, La Charte 2018)

    #1023196
    Grmf!!
    Modérateur

    Là où je suis très perplexe, c'est sur la limite à 20 lots pour rendre obligatoire un conseil de copropriété. Il eu été plus judicieux de mettre la limite à 20 copropriétaires, même si cette limite peut changer au cours du temps et de l'évolution des achats et ventes successifs.

    #1023197
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    grmff a écrit :
    C'est joli que ce soit obligatoire. Mais si personne ne se porte candidat, et si personne n'a envie de se lancer dans une procédure pour faire nommer un conseil de copropriété?…

    Dans le cas qui m'occupe, nous sommes maintenant 3 propriétaires, et il y a plus de 20 lots. Je suis syndic bénévole, et les deux autres copropriétaires n'ont aucune envie d'être "conseil de copropriété". Nous restons dans l'illégalité la plus totale, puisqu'il n'y a pas de conseil. Mais pas de sanction non plus…

    Corinne Mostin est également très perplexe sur la réforme du conseil de copropriété et plus particulièrement à propos de membres désignés judiciairement.

    ( "Le contentieux de la copropriété 2018 : entre continuité et nouveautés" dans "La copropriété après la loi du 18 juin 2018", pp 145 à 148, La Charte 2018)

    La situation actuelle peut vous convenir. L'inconvénient de l'illégalité est la possible sanction. Pas de sanction donc pas de problème. Ceci dit, autant se couvrir :
    Il existe 3 CP, dont un syndic. Le syndic porte le point à l'odj de la prochaine ag et propose la nomination des 2 autres cp membres du cdc. Soit ils acceptent, soit vous actez leur refus en le mentionnant au pv.

    Vous êtes le syndic, et vous avez une position dominante au niveau des quotités. Le refus acté des autres cp ne peut que conforter votre position de chef.

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