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Congé locataire : Préavis moins de 3 mois possible?

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  • Ce sujet contient 2 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par cochise, le il y a 20 années.
3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #942317
    SNPC
    Membre
    Hugo a écrit :
    Bonjour,

    Lorsque que le locataire veut quitter son logement en cours de bail, celui ci doit respecter un préavis légal de 3 mois. Y a t il des circonstances qui permettent de ramener ce délai à 1 mois (comme une mutation professionnelle à l'étranger, perte d'emploi, etc…) ?
    Je ne trouve aucun texte de loi en la matière…
    merci pour votre aide!

    Précisons que ce préavis de trois mois est valable dans le cadre d'un bail de 9 ans uniquement et qu'il s'accompagne, pendant les trois premières années, de l'obligation de payer une indemnité.

    Il n'existe à l'heure actuelle aucune possibilité de ramener le préavis à 1 mois, bien que certaines demandes en ce sens soient formulées par des représentants des locataires (propositions auxquelles les représentants des propriétaires sont formellement opposés).

    La solution éventuelle est de tenter d'obtenir le consentement du propriétaire sur un compromis…

    #913544
    Hugo
    Membre

    Bonjour,

    Lorsque que le locataire veut quitter son logement en cours de bail, celui ci doit respecter un préavis légal de 3 mois. Y a t il des circonstances qui permettent de ramener ce délai à 1 mois (comme une mutation professionnelle à l'étranger, perte d'emploi, etc…) ?
    Je ne trouve aucun texte de loi en la matière…
    merci pour votre aide!

    #942318
    cochise
    Membre
    SNP a écrit :
    La solution éventuelle est de tenter d'obtenir le consentement du propriétaire sur un compromis…

    Comme par exemple chercher un locataire pour reprendre le logement

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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