GT a écrit :
rexou a écrit :
La solution pour le locataire est de consacrer son énergie à trouver un autre appartement.
Le congé du bail de courte durée semble avoir été notifié par le bailleur au moins 3 mois avant l'expiration de la durée convenue (31/12/2022).
Le preneur peut mettre fin au bail à tout , moyennant un congé de trois mois. Dans ce cas, le bailleur a droit à une indemnité équivalente à un mois de loyer.
En d'autres mots, si le locataire veut mettre fin anticipativement au bail parce qu'i a trouvé un appartement : préavis de 3 mois + indemnité
C'est parfaitement exact GT. Sauf bien sur à négocier un départ anticipé avec d'autres conditions (par exemple sans undemnité) avec le bailleur…
Mais quoi qu'il en soit, pour la fin de l'année, le bail prendra fin et ne sera pas renouvelé. Aucun juge ne va contraindre un bailleur à renouveler un bail à l'encontre de sa volonté. La solution est donc de chercher un autre appartement dans le cercle géographique voulu. Pour la fin de l'année idéalement, ou plus tôt, à convenir avec le bailleur ou avec indemnité.
La réponse au post initial est clairement : Non, un juge ne va pas forcer le bailleur à prolonger le bail prenant fin contractuellement, quel que soit le motif avancé par le locataire.