Conditions primes RW – Preuves/clarifications pour mise à disposition gratuite
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Bonjour,
Je souhaiterais acheter un bien et y faire des rénovations qui entrent dans le cadre des primes.
Je pourrais utiliser cette condition pour revendre le bien dans les 2 ans :
« Dans le cadre d'une demande de prime travaux (sauf prime audit), le demandeur (sauf association de copropriétaires) remplit ou s'engage à remplir au plus tard dans les 24 mois prenant cours à la date de la première demande de primes, une des conditions suivantes : »
…
« – mettre gratuitement et à titre de résidence principale, la totalité du logement à la disposition d’un parent ou allié jusqu’au deuxième degré inclusivement pour une durée minimale de un an »
J’ai plusieurs question concernant les modalités :
– Est-ce que la prime audit est d’office possible (que l’on respecte les conditions ou non) ?
– Est-ce que le délai de 24 mois commence à partir de la demande de prime pour l’audit (= « première demande de primes » ?)
– Quels sont les documents nécessaires pour la preuve de la mise à disposition gratuite pendant 1 an à titre de résidence principale ?
Merci d’avance pour vos lumières 🙂
Source : https://www.wallonie.be/fr/demarches/obtenir-une-prime-pour-son-habitation-partir-du-14-fevrier-2025