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conditions de résiliation d’un bail de bureau

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #932297
    Grmf!!
    Modérateur

    Le genre de bail proposé correspond au bail proposé par la chambre d'arbitrage, et est donc tout à dait normal. Néanmoins, toute proposition peut faire l'objet d'un accord… A discuter avec votre candidat bailleur.

    #912044
    rosa
    Membre

    Je suis actuellement à la recherche d'un bureau, à usage professionnel.
    j'ai trouvé un bien qui semble me convenir mais suis un peu préoccupée par le bail que le propriétaire me propose.
    Selon ce projet de bail, le contrat est signé pour une durée de 9 ans, avec possibilité de résiliation, de la part des 2 parties, avec un préavis de 6 mois, en 2 occasions à date fixe (3 ans et 6ans après la signature du bail).
    je souhaiterais, afin de bénéficier d'une plus grande flexibilité, être capable de résillier le bail, en respectant évidemment un préavis suffisant, à tout autre moment, passé, par exemple, une période de 3 ans.
    Cela est-il possible? La proposition qu'on me fait semble-t-elle normale à Bruxelles?
    Merci d'avance pour vos impressions et conseils.

    #932298
    SNPC
    Membre

    Un bail professionnel ne bénéficie d'aucune protection légale particulière: il peut être aménagé au gré des parties sur base d'une négociation contractuelle tout à fait libre.
    A vous de faire valoir votre point de vue pour obtenir des aménagements au modèle proposé.

    Pour le SNP
    Béatrice Laloux, directrice.

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