Le notaire n'a-t-il pas une responsabilité, une fois désigné? Cela me semble étonnant. En effet, le notaire ne peut pas ne pas passer un acte de vente si un compromis a été signé en bonne et due forme.
J'en connais qui on fait signer un acte de vente alors que les parties avaient décidé que la vente était nulle.
J'en connais d'autres qui ont accepté d'annuler des ventes, et qui se sont retrouvés condamnés en justice à payer les droits de mutation, car ils avaient participé à une fraudes (les droits d'enregistrement sont dus dès qu'il y a vente, même si ils sont exigibles dans les 4 mois de la vente)
Alors, je trouve étonnant que le notaire n'ai pas de responsabilité.
Y a-t-il un notaire dans la salle?