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Discussions : Récentes | Sans réponse

Conciliation fiscale

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  • #923597
    PIM
    Maître des clés

    Le service de conciliation fiscale reçoit de nouvelles compétences. A partir du 1er juin, il sera par exemple possible d’introduire une demande de conciliation au sujet du revenu cadastral, alors que jusqu’ici, la négociation devait d’abord passer par un fonctionnaire.
    (source : L'Echo)

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