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Discussions : Récentes | Sans réponse

concerne base 2004-100

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #939359
    PIM
    Maître des clés
    zaratoustra a écrit :
    un bail 9ans a été formulé en juin 1995 et reconduit pour une période de 9ans en juin 2004. l'indexation pour le premier bail
    a été formulée annuellement sur la base 1998-100 était-ce légal?
    ne fallait-il pas employer la base 1996-100?
    Pour le nouveau bail; qu'il s'agisse de la base 1998-100 ou la base
    1996-100 ces index peuvent ils etre reconverti en base 2004-100

    merci d'une éventuelle réponse

    Tout cela est expliqué sur… PIM, à la page indexation des loyers

    L'indice de conversion de l'indice-santé pour passer de la base 1996 à la base 2004 est de 0.8790 (exemple: décembre 2005 base 1996 : 116,91 x 0,8790 = 102,76 en base 2004).

    Passer d'une base à l'autre ne change rien à l'évolution exacte.

    Pour les baux très anciens, il peut exister un problème de loyer et indices de références (précédemment : index tout court et pas indice-santé, lois temporaiures de blocages de loyers, etc.), mais , a priori, c'est rare de nos jours.

    #913085
    zaratoustra
    Membre

    un bail 9ans a été formulé en juin 1995 et reconduit pour une période de 9ans en juin 2004. l'indexation pour le premier bail
    a été formulée annuellement sur la base 1998-100 était-ce légal?
    ne fallait-il pas employer la base 1996-100?
    Pour le nouveau bail; qu'il s'agisse de la base 1998-100 ou la base
    1996-100 ces index peuvent ils etre reconverti en base 2004-100

    merci d'une éventuelle réponse

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