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compteur Gaz pour deux appartement !

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4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #971718
    rexou
    Membre

    Si vous avez un compteur commun doublé d'un compteur de passage, il est facile, lors de la régularisation annuelle, de splitter les frais au prorata des consommations respectives.
    Et vous tenez compte du montant total de la facture gaz, incluant la tva et tous les frais fixes ou annexes, bien sur.
    Pour la rétroactivité, votre propriétaire semble avoir agi correctement, pour autant que les évaluations soient correctes.
    Quand vous dites que "vous avez découvert…" Vous n'aviez pas été averti de cette utilisation coimmune ? C'est déjà beaucoup moins correct ça…

    #971719
    ixelloisalex
    Membre

    REXOU ,

    merci de votre réponse .
    Je n'ai effectivement pas été avertit dès la signature du Bail de ce fait ; mais seulement plusieurs semaines plus tard .
    Je ne met pas en cause la bonne fois du bailleur mais simplement la légalité d'un tel dispositif . Vous me confirmeriez que c'est légal donc ?

    rexou a écrit :
    Si vous avez un compteur commun doublé d'un compteur de passage, il est facile, lors de la régularisation annuelle, de splitter les frais au prorata des consommations respectives.
    Et vous tenez compte du montant total de la facture gaz, incluant la tva et tous les frais fixes ou annexes, bien sur.
    Pour la rétroactivité, votre propriétaire semble avoir agi correctement, pour autant que les évaluations soient correctes.
    Quand vous dites que "vous avez découvert…" Vous n'aviez pas été averti de cette utilisation coimmune ? C'est déjà beaucoup moins correct ça…
    #917545
    ixelloisalex
    Membre

    Bonsoir à tous ,
    j'ai découvert après la signature d'un bail , que la propriétaire me louant mon appartement utilisait le compteur de gaz également pour le KOT de l'étage en dessous, qu'elle loue également .

    Ce dispositif a duré 6mois puis elle a fait installer un nouveau compteur indépendant.

    Cette disposition ne me dérangeait pas jusqu'à ce que je reçoive il y a peu de temps une facture de régularisation d'électrabel, fort salée .
    Entre temps , la propriétaire avait pris le soin de me rembourser les sommes consommées et estimées par elle pour ce KOT .
    J'ai alors découvert sur dette facture un certain nombre de frais annexes indépendants de la consommation: redevance fixe, cout de distribution ou activité de mesure .

    il me vient alors naturellement à l'esprit de partager ces frais avec le locataire du KOt à travers la propriétaire, responsable de cette installation .

    Ce raisonnement est-il juste et à quoi puis je légalement prétendre?

    Outre cette question pécuniaire , je me pose la question de la légalité de ce dispositif et la rétroactivité de ma plainte ?

    merci à tous ceux et celles qui pourront m'éclairer sur ce sujet .

    #971720
    rexou
    Membre
    ixelloisalex a écrit :
    Vous me confirmeriez que c'est légal donc ?

    Non, je ne confirme pas que c'est légal.
    Je ne me permettrais pas de me prononcer au sujet de textes légaux qui ne sont pas vraiment ma tasse de thé.

    Ce forum est fréquenté par des personnes bien plus qualifiées que moi pour répondre à cette question.

    Je vous livrais juste un sentiment personnel. Je doute de la légalité du procédé, mais ce n'est pas bien important je crois. Votre proprio est de bonne foi, vous aussi, et entre gens de bonne composition, il est facile de trouver un accord. Il est question de montants peu importants, et je suppoise que vous n'allez pas partir en guerre juridique avec votre proprio.

    Le procédé est pour le moins cavalier, mais sans doute sans aucune intention malveillante. Je sais que je vais en choquer certains, mais le côté "légal", on s'en fout. Sauf si vous comptez aller en justice. Par contre, je trouve que ce n'est pas très correct, même si vous avez été averti spontanément quelques semaines après la signature du bail…

    Pour calculer la consommation du Kot annexé à votre compteur, vous vous basez sur le montant total de la facture (tous postes inclus) et vous calculez au prorata des consommations respectives relevées. Pour la période de 6 mois sans compteur de passage, il semble que ce même prorata peut servir de base, en arrondissant à votre avantage éventuellement. Mais le mieux est de trouver un accord, ce qui ne devrait pas poser de problème.

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
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