Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

COMPROMIS DE VENTE

10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 10)
  • Auteur
    Messages
  • #942886
    Grmf!!
    Modérateur

    Il faut voir ce que mentionne le compromis. Mais généralement, c'est le cas…

    Relisez votre compromis.

    #942887
    placebo
    Membre

    Merci de votre reponse, normalement est -ce qu'on a 7 jours de réflexion a partir du lendemain de la signature? dans les 7 jours ,si çà existe y-a t'il des frais ?

    #942888
    placebo
    Membre

    dans le compromis il y a juste une close suspensive sous acceptation du prêt!

    #942889
    PIM
    Maître des clés
    placebo a écrit :
    Merci de votre reponse, normalement est -ce qu'on a 7 jours de réflexion a partir du lendemain de la signature? dans les 7 jours ,si çà existe y-a t'il des frais ?

    Non: la clause "7 jours" n'est pas d'application dans ce cas de figure.
    Elle n"existe que dans le cadre de l'achat d'un service/ d'une fourniture auprès d'un fournisseur / prestataire, dans des cas précis.

    #942890
    PIM
    Maître des clés
    placebo a écrit :
    dans le compromis il y a juste une close suspensive sous acceptation du prêt!

    Voir comment est rédigée la dite clause…

    #942891
    placebo
    Membre

    MERCI A VOUS ?comme çà je sais quoi cà m'éclaire un peu plus!

    #942892
    perseverant
    Membre

    PIM a raison ! Comment est rédigée la clause suspensive d'obtention d'un crédit hypothécaire ?

    placebo a écrit :
    MERCI A VOUS ?comme çà je sais quoi cà m'éclaire un peu plus!
    #942893
    placebo
    Membre

    iL EST INSCRIS "sous réserve d'acceptation du credit à 115°/°"

    #942894
    perseverant
    Membre

    La question est simple : ou vous obtenez votre crédit de 115 % et vous devez acheter, sauf si vous abandonnez au profit du vendeur votre acompte de 10 % au titre de dommages-intérêts (et sauf autres clauses pénalisantes que je ne connaîtrais pas comme par exemple une indemnité de blocage du bien pendant le délai de cette clause de condition suspensive d'obtention d'un crédit hypothécaire), ou bien vous n'obtenez pas votre crédit et vous êtes libre, sous réserve de l'éventuelle indemnité de blocage qui serait stipulée (généralement équivalente au loyer qui aurait été perçu, à concurrence du temps perdu pour le vendeur).

    Pour info, votre clause de condition suspensive aurait du être rédigée avec plus d'éléments (banque choisie, délai maximal pour obtenir le crédit, etc..).

    placebo a écrit :
    iL EST INSCRIS "sous réserve d'acceptation du credit à 115°/°"
    #913633
    placebo
    Membre

    nous avons signé un compromis de vente trop vite dans une agence ,maintenant nous le regrettons parceque c'est trop petit,nous avions fait une lettre recommandée pour annuler le compromis,mais nous l'avons annulé car on nous a dit qu'on devrait payer 10 °/° de la valeur de la maison,est-ce vrai?

10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 10)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.