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Discussions : Récentes | Sans réponse

Compromis de vente

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #912313
    benj_
    Membre

    Bonjour,

    J'ai quelques questions à vous poser au sujet du compromis de vente.

    Je vais vendre ma maison pour en acheter une autre.
    J'ai donc signé deux compromis, un d'achat et un de vente.

    Le compromis de vente a été modifié après ma signature (ajout de clauses, rajout de babioles)et le tout au style bille. Est-il donc valide ?

    Et une autre question. Que signifie précisément le terme "usage personnel" ?
    Car il figure dans les contrats, or l'acheteur souhaite louer la maison qu'il va acheter à l'année. Dans ce cas là, il aurait du figurer "usage locatif" également, non ?

    Voilà, c'est tout pour le moment.

    Si quelqu'un pouvait éclairer ma lanterne, je lu en serai reconnaissant.

    Merci d'avance.

    Salutations

    benj_

    #933600
    perseverant
    Membre

    Vous parlez de modification du compromis après sa signature. Mais, normalement, votre exemplaire reçu lors de la signature ne peut être modifié sans votre accord. Si, donc, des modifications ultérieures ont été ajoutées sur d'autres exemplaires, et que vous n'avez en rien marqué votre accord, signé ou paraphé celles-ci, elles n'ont aucune valeur.

    Concernant "l'usage personnel", ce n'est pas assez clair pour que répondre.

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