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Comparution du syndic représentant la copropriété à l’initiative du juge de paix

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #929654
    G.B.
    Membre

    Bonjour,
    Nonje n'en n'ai pas marre d'emmerder comme dit Rexou pour couper court à toute réflexion d'ordre systémique. En fait, je me demande si c'est déja arrivé qu'un juge de paix décide de demander la comparution en personne dudit syndic en sa qualité de "représentant de l'ACP" ? Et le cas échéant si vous avez des jurisprudences publiées ou inédites à ce sujet. Naturellement si ce sujet dérange n'hésitez pas à supprimer(le sujet) mais pas moi évidemment.Bonne journée et merci à tous

    #1086066
    GT
    Membre
    G.B. a écrit :
    Bonjour,
    Nonje n'en n'ai pas marre d'emmerder comme dit Rexou pour couper court à toute réflexion d'ordre systémique. En fait, je me demande si c'est déja arrivé qu'un juge de paix décide de demander la comparution en personne dudit syndic en sa qualité de "représentant de l'ACP" ? Et le cas échéant si vous avez des jurisprudences publiées ou inédites à ce sujet. Naturellement si ce sujet dérange n'hésitez pas à supprimer(le sujet) mais pas moi évidemment.Bonne journée et merci à tous

    Une autre solution est de choisir de ne pas répondre, peu importe la raison.

    Je suppose que le "bonjour" s'adresse aux pimonautes.
    Je n'ai pas le pouvoir de supprimer un message quel qu'il soit. Sauf un message que j'ai écrit.

    #1086067
    rexou
    Membre
    G.B. a écrit :
    Bonjour,
    Nonje n'en n'ai pas marre d'emmerder comme dit Rexou pour couper court à toute réflexion d'ordre systémique. En fait, je me demande si c'est déja arrivé qu'un juge de paix décide de demander la comparution en personne dudit syndic en sa qualité de "représentant de l'ACP" ? Et le cas échéant si vous avez des jurisprudences publiées ou inédites à ce sujet. Naturellement si ce sujet dérange n'hésitez pas à supprimer(le sujet) mais pas moi évidemment.Bonne journée et merci à tous

    Votre titre est inadapté. Vous vous demandez si…

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