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Discussions : Récentes | Sans réponse

Communs et responsabilité

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
  • Auteur
    Messages
  • #921257
    nashbridges
    Membre

    Bonjour,
    Quelques questions assez simples 🙂
    1. s'il faut réparer un tuyau d'eau qui passe par les escaliers des communs, qui en est responsable ?
    La copropriété ou le propriétaire de l'appartement alimenté par ce tuyau ?
    2. Et les plate-formes ? Si un propriétaire est responsable de son entretien est-il également responsable à 100% des travaux sur celle-ci ? Même les murs qui entourent la plate-forme ?
    3. Lorsque l'égout se bouche et déborde par le sterput à la cave dans un petit immeuble à appartements, j'imagine qu'il n'y a aucune façon de déterminer le responsable ?
    Merci

    #1007386
    panchito
    Membre
    Citation :
    s'il faut réparer un tuyau d'eau qui passe par les escaliers des communs, qui en est responsable ?
    La copropriété ou le propriétaire de l'appartement alimenté par ce tuyau ?

    Si la cause du problème se trouve avant le compteur privatif –> à imputer à la copropriété
    Si la cause se trouve après le compteur –> à imputer au copropriétaire

    Citation :
    Et les plate-formes ? Si un propriétaire est responsable de son entretien est-il également responsable à 100% des travaux sur celle-ci ? Même les murs qui entourent la plate-forme ?

    Voir ce qui est précisé à ce sujet dans votre acte de base

    Citation :
    Lorsque l'égout se bouche et déborde par le sterput à la cave dans un petit immeuble à appartements

    Si vous ne pouvez pas apporter de preuve quant à la responsabilité d'un copropriétaire c'est à imputer à la copropriété.

    #1007388
    Francis
    Membre

    Pour le tuyau situé dans la cage d'escalier, il faut d'abord consulter l'acte de base. Il arrive que, même si le compteur est au sous-sol, la tuyauterie soit "partie commune" jusqu'à l'entrée dans l'appartement.

    Pour les plateformes, généralement l'entretien est privatif mais les réparations, sauf par exemple le revêtement (carrelage !) sont communes. Idem pour les murs qui bordent la plateforme. Mais, toujours consulter l'acte de base, en espérant qu'il soit compréhensible et ne laisse pas place à l'équivoque.

    1 personne aime ce message
    #1007387
    nashbridges
    Membre
    panchito a écrit :
    Si la cause du problème se trouve avant le compteur privatif –> à imputer à la copropriété
    Si la cause se trouve après le compteur –> à imputer au copropriétaire

    Voir ce qui est précisé à ce sujet dans votre acte de base

    Si c'est avant le compteur privatif ce n'est pas pour la compagnie des Eaux ?
    Que faire si rien n'est précisé dans l'acte de base ?

    #1007389
    nashbridges
    Membre
    Francis a écrit :
    Pour le tuyau situé dans la cage d'escalier, il faut d'abord consulter l'acte de base. Il arrive que, même si le compteur est au sous-sol, la tuyauterie soit "partie commune" jusqu'à l'entrée dans l'appartement.

    Pour les plateformes, généralement l'entretien est privatif mais les réparations, sauf par exemple le revêtement (carrelage !) sont communes. Idem pour les murs qui bordent la plateforme. Mais, toujours consulter l'acte de base, en espérant qu'il soit compréhensible et ne laisse pas place à l'équivoque.

    Malheureusement l'acte de base ne précise rien et j'essayais de trouver des pistes ici.

    Une copropriété peut donc se retrouver à devoir payer une nouvelle installation plomberie pour un CP parce qu'elle est trop vieille ? Ce ne sont pas des travaux personnels ?

    Pour la plateforme sachant qu'elle est privative (propriété de l'un des CP) et que son revêtement est en "roofing" elle est considérée comme une partie du toit de la maison ? Le propriétaire a donc obligation de la nettoyer mais s'il y a des travaux à faire dessus c'est pour tout le monde ? Et s'il entretenait mal ?

    #1007390
    luc
    Membre
    nashbridges a écrit :
    Pour la plateforme sachant qu'elle est privative (propriété de l'un des CP) et que son revêtement est en "roofing" elle est considérée comme une partie du toit de la maison ? Le propriétaire a donc obligation de la nettoyer mais s'il y a des travaux à faire dessus c'est pour tout le monde ? Et s'il entretenait mal ?

    Un platforme d'un immeuble en copropriété forcée ne peut pas être privatif, mais bien une partie commune à usage privatif. Si l'acte de base n'est pas assez prècis, l'ACP (= les CP) paiera les conséquences de la négligence de préciser plus clairement, tant au sens figuratif que concret.

    #1007391
    panchito
    Membre
    Citation :
    Une copropriété peut donc se retrouver à devoir payer une nouvelle installation plomberie pour un CP parce qu'elle est trop vieille ?

    C'est même une obligation pour la copropriété si cette installation contiendrait encore du plomb!

    #1007392
    Francis
    Membre

    à défaut d'information issue de l'acte de base, on considère généralement, pour la tuyauterie notamment, que ce qui ne relie qu'une seule entité privative est à charge du propriétaire de cette entité. Il serait toutefois prudent de mettre à l'ordre du jour de l'AG ce problème.

    Une plateforme en roofing n'est pas une terrasse et on ne peut donc pas y circuler ni l'utiliser de quelque façon que ce soit. Si une protection de ce roofing existe, comme par exemple un plancher ou un dallage, il est généralement considéré que les frais de ce dallage ou plancher est à charge du propriétaire et que les réfection de l'étanchéité (roofing) sont à charge de la copropriété, sauf s'ils résultent de la faute du propriétaire de l'appartement desservant la terrasse. C'est également à clarifier en AG.

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