macjanu a écrit :
Dans notre copropriété il y a :
– suivant l’Acte de Base au rez-de-chaussée 3 lots : flat résidentiel, un restaurant, un café-club prive et les appartements au étages
– en réalité : 2 restaurants au rez-de-chaussée et les appartements au étages
Ou puis je trouver les documents actuels concernant ces commerces ? Syndic peut il les fournir ?
Il faut aller au service d'urbanisme de votre commune, et demander à pouvoir consulter le dossier du permis d'urbanisme du lot (= la copropriété). Le dossier est public.
S'il a lieu il faut aussi consulter le dossier du lotisement, etc … J'ai appris à ce service que ma copropriété faisait partie d'un lotisemnt de deux copropriétés. Et que certaines contraintes de l'acte de base venaient du permis de ce lotissement.
Consulter d'abord les 4 cartes pour votre adresse au site du PRAS. Cela vous donnera une idée de la situation théorique et pratique de votre immeuble sur le plan d'urbanisme.