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commerces

  • Ce sujet contient 3 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par PIM, le il y a 21 années.
4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #934771
    luc
    Membre
    macjanu a écrit :
    Dans notre copropriété il y a :
    – suivant l’Acte de Base au rez-de-chaussée 3 lots : flat résidentiel, un restaurant, un café-club prive et les appartements au étages
    – en réalité : 2 restaurants au rez-de-chaussée et les appartements au étages
    Ou puis je trouver les documents actuels concernant ces commerces ? Syndic peut il les fournir ?

    Il faut aller au service d'urbanisme de votre commune, et demander à pouvoir consulter le dossier du permis d'urbanisme du lot (= la copropriété). Le dossier est public.

    S'il a lieu il faut aussi consulter le dossier du lotisement, etc … J'ai appris à ce service que ma copropriété faisait partie d'un lotisemnt de deux copropriétés. Et que certaines contraintes de l'acte de base venaient du permis de ce lotissement.

    Consulter d'abord les 4 cartes pour votre adresse au site du PRAS. Cela vous donnera une idée de la situation théorique et pratique de votre immeuble sur le plan d'urbanisme.

    #934772
    jacq
    Membre

    Le site du Pras:existe t'il un autre site pour le Brabant Wallon

    Merci de votre réponse, bien à vous

    #934773
    PIM
    Maître des clés
    jacq a écrit :
    Le site du Pras:existe t'il un autre site pour le Brabant Wallon

    Merci de votre réponse, bien à vous

    Le PRAS, c'est pour Bruxelles.

    Wallonie: cliquez ici

    Et pour rappel : tout cela se trouve dans les adresses immobilières utiles de l'annuaire de PIM musik2.gif

    #912591
    Mac
    Membre

    Dans notre copropriété il y a :
    – suivant l’Acte de Base au rez-de-chaussée 3 lots : flat résidentiel, un restaurant, un café-club prive et les appartements au étages
    – en réalité : 2 restaurants au rez-de-chaussée et les appartements au étages
    Ou puis je trouver les documents actuels concernant ces commerces ? Syndic peut il les fournir ?

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