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Discussions : Récentes | Sans réponse

commerce / affectation

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #921786
    Mac
    Membre

    Au rez-de-chaussée : restaurant dans l’Acte de Base et jusqu’au maintenant. Mais il a été loue récemment. Le nouveau locataire a ouvert un magasin d’alimentation du jour (et peut-être de nuit après). S’agit-il le changement d’affectation ? L’AG devrait-elle être consulte avant ? Devrait-elle donné son accord ? Et Urbanisme, peut-il donné un permis d’exploitation ?

    #1012019
    luc
    Membre

    Que disent vos statuts?
    Que dit le permis d'urbanisme, dont copie en principe joint aux statuts?

    #1012020
    Mac
    Membre

    horeca – restaurant

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