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comment se mettre en ordre avec l’urbanisme ?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Ventes et achats › comment se mettre en ordre avec l’urbanisme ?

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
  • Auteur
    Messages
  • #930086
    gloup
    Membre

    Bonjour à tous

    J’aimerais être en ordre au cas où je devrai vendre mon immeuble à 4 appartements, et pour se faire j’ai demandé au service urbanisme de me transmette tout ce qu’ils ont. Je n'ai reçu qu'un plan datant de1940 d’une maison à 3 étages + comble.
    La réalité étant 4 appartements tout à fait indépendants depuis au moins 1980.

    Pour être en ordre j’ai compris que je devrais prouver que les 4 appartements étaient existants avant 1992 ou 1993, mais je n’ai pas encore trouvé comment prouver ça…

    Pourrirez-vous me conseiller comment m’y prendre ?

    Et si j'ai intérêt à demander conseil directement à l'urbanisme ?
    Ou plutôt à un architecte ?
    Ou à un avocat ?

    Merci beaucoup pour vos conseils …

    #1088553
    PIM
    Maître des clés

    Région concernée ?

    1 personne aime ce message
    #1088554
    gloup
    Membre

    Bruxelles !

    #1088555
    Girkou
    Membre

    Bonsoir
    aller à la commune pour demander combien de personnes sont domiciliées dans le bâtiment et depuis quelle année il y a 4 domiciles sur place
    cela serait un début
    si vous aviez le bâtiment dans ces années là vous devriez avoir des baux et des transferts de compteurs. ou il y peut être la possibilité de retrouvé des traces d'anciennes factures d'eau ou d'électricité.
    ou la date de l'installation des compteurs
    bonne soirée 🙂

    #1088556
    PIM
    Maître des clés
    #1088557
    gloup
    Membre
    Girkou a écrit :
    Bonsoir
    aller à la commune pour demander combien de personnes sont domiciliées dans le bâtiment et depuis quelle année il y a 4 domiciles sur place
    cela serait un début
    si vous aviez le bâtiment dans ces années là vous devriez avoir des baux et des transferts de compteurs. ou il y peut être la possibilité de retrouvé des traces d'anciennes factures d'eau ou d'électricité.
    ou la date de l'installation des compteurs
    bonne soirée 🙂

    Bonjour
    Malheureusement il n'y a plus de traces d'anciennes factures ni des baux, mais j'ai demandé la date de placement des compteurs, que j'attend, et j'irai demandé les domiciliations, bonne idée, merci !

    Savez vous si une preuve peut suffit ? Par exemple rien que les dates de placement des différents compteurs gaz et électricité ?
    Merci pour vos conseils et bonne après-midi

    #1088558
    gloup
    Membre

    Je viens de les lire, merci car ces 2 articles montrent bien qu'il y a intérêt à être en ordre…
    Ils conseillent par contre de faire appel à un "expert immobilier", je pensais qu'un architecte specialisé dans ce genre de mise en ordre urbanistique, et sachant si besoin défendre le dossier, aurait été adéquat. Non ??

    Auriez vous par hasard un contact à conseiller ?

    Merci beaucoup et bonne après-midi 🙂

    #1088559
    PIM
    Maître des clés
    gloup a écrit :

    Je viens de les lire, merci car ces 2 articles montrent bien qu'il y a intérêt à être en ordre…
    Ils conseillent par contre de faire appel à un "expert immobilier", je pensais qu'un architecte specialisé dans ce genre de mise en ordre urbanistique, et sachant si besoin défendre le dossier, aurait été adéquat. Non ??

    Auriez vous par hasard un contact à conseiller ?

    Merci beaucoup et bonne après-midi 🙂

    Un architecte spécialisé c’est bien aussi. Quel est son avis sur la régularisation : possible ou non ?

    1 personne aime ce message
8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
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