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comment se calcul la répartition du chauffage ?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › comment se calcul la répartition du chauffage ?

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #925733
    jelou
    Membre

    Bonjour,

    J'aimerais comprendre comment fonctionne la répartition du chauffage dans un immeuble à appartement en Belgique avec un chauffage commun pour l'immeuble.

    Y a t'il une règle avec un pourcentage 70/30 comme en France (70% charges individuelles/ 30%partie commun). Comment cela fonctionne en pratique pour le décompte des locataires?

    Merci

    #1056545
    GT
    Membre
    jelou a écrit :
    .

    Y a t'il une règle avec un pourcentage 70/30 comme en France (70% charges individuelles/ 30%partie commun).

    Un lien ? un texte ?

    #1056546
    jelou
    Membre

    ista.com/fr/blog/guide/mode-de-calcul-des-frais-de-chauffage-dans-une-copropriete-1100

    GT a écrit :
    jelou a écrit :
    .

    Y a t'il une règle avec un pourcentage 70/30 comme en France (70% charges individuelles/ 30%partie commun).

    Un lien ? un texte ?

    #1056547
    jelou
    Membre

    Comment s’effectue la répartition ?
    Le décret sur l’individualisation des frais de chauffage prévoit que 70% de ces charges
    sont considérées comme étant consommés individuellement (c’est la part individuelle)
    et 30% sont consommées par le réchauffement des parties communes ou par les
    déperditions des tuyaux (c’est la part commune). La part commune est répartie entre
    les logements selon la règle des tantièmes de chauffage. Les 70% de part individuelle est
    affectée en fonction de la consommation de chaque logement telle que calculé par le
    prestataire.

    #1056548
    panchito
    Membre

    Le pourcentage à prendre en considération se trouve dans votre acte de base!

    1 personne aime ce message
    #1056549
    Grmf!!
    Modérateur

    Rien de tel en Belgique. C'est donc une question de décision de l'assemblée générale. Cette décision peut être implicite, par l'approbation des comptes successifs.

    J'ai déjà vu des décomptes avec 0%, 20%, 40%…

    1 personne aime ce message
    #1056550
    rexou
    Membre
    panchito a écrit :
    Le pourcentage à prendre en considération se trouve dans votre acte de base!

    Voir l'acte de base en effet, éventuellement corrigé par une décision ultérieure prise en AG.

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
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