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comment savoir si le bail est enregistré ?

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  • Ce sujet contient 8 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par lounou, le il y a 20 années.
9 sujets de 1 à 9 (sur un total de 9)
  • Auteur
    Messages
  • #942353
    Erico
    Membre

    bonne question

    et si tout simplement leur demander de voir le bail enregistré était la réponse ?

    #942354
    wk
    Membre
    lounou a écrit :
    si on achete une maison occupée par des locataires . comment savoir si ceux ci ont enregistrés leur bail ?

    j'ai une reponse orale de leur part mais je voudrais m'en assurer légalement .

    merci

    Il vous faudra interroger le bureau d'enregistrement du lieu ou le bien est situé.

    Bonne nuit

    #942355
    Erico
    Membre

    tant qu'il n'est pas proprio de la maison, a t'il le droit d'interroger le bureau d'enregistrement et voudront ils lui donner le renseignement ?

    #942356
    jacq
    Membre

    Tout simplement en demandant au bureau de l'enregistrement si le bail de Mr X est bien enregistré, ne pas oublier de prendre avec vous la copie du bail ce qui simplifiera les recherches et si vous n'avez pas cette copie demandez à l'administration communale un certificat de résidence avec date de 1ere occupation du bien.

    #942357
    wk
    Membre
    Erick a écrit :
    tant qu'il n'est pas proprio de la maison, a t'il le droit d'interroger le bureau d'enregistrement et voudront ils lui donner le renseignement ?

    Logiquement oui , étant donné que l'enregistrement sert à donner date certaine au bail et à le rendre opposable aux tiers. Etant donné qu'un candidat acquéreur est tiers au contrat de bail je pense qu'il peut recevoir l'info.

    #942358
    lounou
    Membre

    merci . j'ai leur bail. je ne vois nulle part de trace de l'enregistrement .

    j'ignore où se trouve le bureau d'enregistrement ? à la commune ?

    #942359
    PIM
    Maître des clés
    lounou a écrit :
    merci . j'ai leur bail. je ne vois nulle part de trace de l'enregistrement .

    j'ignore où se trouve le bureau d'enregistrement ? à la commune ?

    Pour la Région de Bruxelles-Capitale, l'enregistrement du bail doit s'effectuer au :

    Bureau du Receveur de l'Enregistrement
    rue de la Régence, 54 – 1000 Bruxelles
    Tél. 02.510.93.11
    Ouvert de 8h à 12 h.

    Vous trouverez les coordonnées des différents bureaux de l'enregistrent dans l'annuaire téléphonique à la rubrique Ministère des Finances.

    #942360
    lounou
    Membre

    grand merci . je suis tombée sur le bureau que je souhaitais et j'ai faxé ma demande …merci !

    j'espere que le délai de reponse ne sera pas trop long .

    #913552
    lounou
    Membre

    si on achete une maison occupée par des locataires . comment savoir si ceux ci ont enregistrés leur bail ?

    j'ai une reponse orale de leur part mais je voudrais m'en assurer légalement .

    merci

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