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comment les locataires sont ils tenu au courant des decisions ?

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #964886
    kaplan
    Membre

    Les dipositions prises en AG sont opposables au locataire par la communication qui lui en sera faite par le syndic.
    Pour les dipositions antérieures à la naissance du droit , celles ci sont opposables au locataire par la communication qui lui en sera faite par le bailleur ( existence du registre des decisions des AG )

    #964887
    luc
    Membre
    kaplan a écrit :
    Les dipositions prises en AG sont opposables au locataire par la communication qui lui en sera faite par le syndic. (…)

    Cette communication doit avoir une date certaine, donc être faite par recommandé ou analogue.

    kaplan a écrit :
    (…) Pour les dispositions antérieures à la naissance du droit , celles ci sont opposables au locataire par la communication qui lui en sera faite par le bailleur ( existence du registre des décisions des AG )

    La communication de l'existence du registre pourrait être jugé insuffisante par le Juge.

    #916764
    christopheEU
    Membre

    Bonjour,

    Lors de notre derniere A.G, nous avons decide de pas mal de points.

    Chaque proprietaire recoit le compte rendu du pv quelques semaines plus tard.

    Mais le locataire, comment fait il pour etre tenu au courant des decisions prises lors des A.G ?

    Le syndic doit il mettre le pv a l'entree du batiment, le distribuer a chaque locataire, le proprio doit il avertir son locataire,… etc…
    Quid ?

    Je vous remercie pour vos infos
    Christ

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