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comment juger si degradation ou usure normal??

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › comment juger si degradation ou usure normal??

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 30)
  • Auteur
    Messages
  • #939477
    PIM
    Maître des clés
    spitou a écrit :
    Bonjour,

    Mon locataire doit partir le 15 aout. En faisant visiter l appart a des futurs locataires, j ai remarque beaucoup de trous fait dans la tapisserie et bcp de taches également sur cette meme tapisserie. Mes locataires sont rentré dans cet appartement le 15 aout 2005 et tout venait d etre repeint. Dans l etat des lieux d entrée, j ai bien signalé que la peinture etait fraichement repeinte et que tout etait en parfait état. Pensez vous que je dois garder une partie de la garantie locative? Etant jeune propriétaire et sans expérience dans ce domaine, je suis un peu perdue…
    Merci de me donner votre avis.

    Il faut désigner un expert pour procéder à l'état des lieux de sortie.
    Il relèvera les dégâts, par rapport à l'état des lieux d'entrée, tiendra compte d'un amortissement normal et évaluera le montant des dommages.
    Ne pas libérer la garantie locative dans l'intervalle.

    #939478
    spitou
    Membre
    PIM a écrit :
    spitou a écrit : Bonjour,

    Mon locataire doit partir le 15 aout. En faisant visiter l appart a des futurs locataires, j ai remarque beaucoup de trous fait dans la tapisserie et bcp de taches également sur cette meme tapisserie. Mes locataires sont rentré dans cet appartement le 15 aout 2005 et tout venait d etre repeint. Dans l etat des lieux d entrée, j ai bien signalé que la peinture etait fraichement repeinte et que tout etait en parfait état. Pensez vous que je dois garder une partie de la garantie locative? Etant jeune propriétaire et sans expérience dans ce domaine, je suis un peu perdue…
    Merci de me donner votre avis.

    Il faut désigner un expert pour procéder à l'état des lieux de sortie.
    Il relèvera les dégâts, par rapport à l'état des lieux d'entrée, tiendra compte d'un amortissement normal et évaluera le montant des dommages.
    Ne pas libérer la garantie locative dans l'intervalle.

    Mais je n ai pas fait appel a un expert pour l entree, celui ci saura tout de meme juger?

    #939479
    PIM
    Maître des clés
    spitou a écrit :
    Mais je n ai pas fait appel a un expert pour l entree, celui ci saura tout de meme juger?

    L'important, c'est qu'il existe un état des lieux d'entrée. Même s'il n'a pas été établi par un expert.

    #939480
    spitou
    Membre
    PIM a écrit :
    spitou a écrit :
    Mais je n ai pas fait appel a un expert pour l entree, celui ci saura tout de meme juger?

    L'important, c'est qu'il existe un état des lieux d'entrée. Même s'il n'a pas été établi par un expert.

    Un grand Merci

    #939481
    giannigianni
    Membre
    spitou a écrit :
    PIM a écrit : spitou a écrit : Bonjour,

    Mon locataire doit partir le 15 aout. En faisant visiter l appart a des futurs locataires, j ai remarque beaucoup de trous fait dans la tapisserie et bcp de taches également sur cette meme tapisserie. Mes locataires sont rentré dans cet appartement le 15 aout 2005 et tout venait d etre repeint. Dans l etat des lieux d entrée, j ai bien signalé que la peinture etait fraichement repeinte et que tout etait en parfait état. Pensez vous que je dois garder une partie de la garantie locative? Etant jeune propriétaire et sans expérience dans ce domaine, je suis un peu perdue…
    Merci de me donner votre avis.

    Il faut désigner un expert pour procéder à l'état des lieux de sortie.
    Il relèvera les dégâts, par rapport à l'état des lieux d'entrée, tiendra compte d'un amortissement normal et évaluera le montant des dommages.
    Ne pas libérer la garantie locative dans l'intervalle.

    Mais je n ai pas fait appel a un expert pour l entree, celui ci saura tout de meme juger?

    Avez-vous fait déjà noter la chose à votre locataire? Surement un an de location ne devrait pas produire une dégradation et "usure" tel que vous la decrivez, que de tout façon sera evalué par rapport à l'état des lieux. Si le locataire vous reconnez l'état à la limite l'expert ne serait pas necessaire, surtout si vous trouvez un accord sur l'évaluation à l'amiable.

    #939482
    fran330
    Membre

    Quel site utile! Merci!
    J'ai le même genre de question que Spitou. J'ai acheté un apptmt depuis 3 ans et depuis je le loue à une dame. Durant les premiers 6 mois, j'ai fait réparer ou remplacer à mes frais toute chose qui ne marchait pas bien, ce qui est tout à fait normal.
    En ce moment elle a une fuite d'eau sous l'évier. Nous ne savons pas si cela lui incombe ou m'incombe. Où bien faut-il attendre que le plombier précise mieux quel est le problème?
    Merci de nous éclairer… (?)

    #939483
    PIM
    Maître des clés
    fran330 a écrit :
    Quel site utile! Merci!
    J'ai le même genre de question que Spitou. J'ai acheté un apptmt depuis 3 ans et depuis je le loue à une dame. Durant les premiers 6 mois, j'ai fait réparer ou remplacer à mes frais toute chose qui ne marchait pas bien, ce qui est tout à fait normal.
    En ce moment elle a une fuite d'eau sous l'évier. Nous ne savons pas si cela lui incombe ou m'incombe. Où bien faut-il attendre que le plombier précise mieux quel est le problème?
    Merci de nous éclairer… (?)

    Voir ce qui est mentionné dans votre bail.
    Habituellement, il y est mentionné que les petites réparations et travaux d'entretien, incombent au locataire.
    Les grosses réparations, au bailleur.

    Le plombier pourra vous indiquer s'il s'agit d'un problème d'usure (= aux frais du bailleur) ou d'entretien.

    Ce n'est peut-être qu'un petit joint qui est défectueux : il vaut mieux, parfois, pour garder un bon locataire… lui payer son joint 😛
    Fumeux comme raisonnement, non ?

    #939484
    fran330
    Membre
    PIM a écrit :
    Ce n'est peut-être qu'un petit joint qui est défectueux : il vaut mieux, parfois, pour garder un bon locataire… lui payer son joint 😛
    Fumeux comme raisonnement, non ?

    haha.gif oui mais outre le joint ou quoi que ce soit d'autre, c'est la main d'oeuvre qui est plus chère (quand on est nulle en plomberie comme moi et elle… 😉 ) Je vais attendre le diagnostic et la facture du plombier et, si besoin est, je reposerai une question plus précise.
    En attendant, merci bien, et je vais consulter le bail.

    #939485
    giannigianni
    Membre
    PIM a écrit :
    fran330 a écrit : Quel site utile! Merci!
    J'ai le même genre de question que Spitou. J'ai acheté un apptmt depuis 3 ans et depuis je le loue à une dame. Durant les premiers 6 mois, j'ai fait réparer ou remplacer à mes frais toute chose qui ne marchait pas bien, ce qui est tout à fait normal.
    En ce moment elle a une fuite d'eau sous l'évier. Nous ne savons pas si cela lui incombe ou m'incombe. Où bien faut-il attendre que le plombier précise mieux quel est le problème?
    Merci de nous éclairer… (?)

    Voir ce qui est mentionné dans votre bail.
    Habituellement, il y est mentionné que les petites réparations et travaux d'entretien, incombent au locataire.
    Les grosses réparations, au bailleur.

    Le plombier pourra vous indiquer s'il s'agit d'un problème d'usure (= aux frais du bailleur) ou d'entretien.

    Ce n'est peut-être qu'un petit joint qui est défectueux : il vaut mieux, parfois, pour garder un bon locataire… lui payer son joint 😛
    Fumeux comme raisonnement, non ?

    Je suis d'accord d'autant plus que s'il s'agit de "l'usure" d'un joint c'est toujours le bailleur à payer au moins qu'il demontre qui est du à usure par faute d'entretien…

    #939486
    Francis
    Membre

    Pim,
    les joints sont toujours à charge des locataires….et dire que je prefere un bon verre 😛

    #939487
    PIM
    Maître des clés
    Francis a écrit :
    Pim,
    les joints sont toujours à charge des locataires….et dire que je prefere un bon verre 😛

    C'était pour le plaisir de la plaisanterie !
    OK: cela prête à confusion.

    Je confirme donc l'avis de notre éminent Francis, qui, pour sa part, fait notamment des états des lieux (et pas moi).

    Joint = petite réparation = locataire

    #939488
    Grmf!!
    Modérateur

    Je confirme.

    Parce que si on commence à payer des joints à nos locataires, on est pas sortis de l'auberge. 😆

    #939489
    giannigianni
    Membre
    Grmff a écrit :
    Je confirme.

    Parce que si on commence à payer des joints à nos locataires, on est pas sortis de l'auberge. 😆

    Il faut voir quelques définitions
    Dégradation : détérioration qui résulte d’un usage anormal du logement.
    Usure normale : vieillissement dû au temps.
    Vétusté : usure normale résultant de l’usage prolongé des lieux sans aggravation de cette usure par le fait du locataire.

    Desolé, mais à mon avis si on arrive à prouver que le joint est vetuste ou degradé (par d'autre que le locatiare actuel…) c'est le bailleur qui devra paier, et je suis bailleur…

    #939490
    Baxter
    Membre
    giannigianni a écrit :
    Desolé, mais à mon avis si on arrive à prouver que le joint est vetuste ou degradé (par d'autre que le locatiare actuel…) c'est le bailleur qui devra paier, et je suis bailleur…

    Plus souple pour payer un joint que pour résilier un bail court, le Gianigianini…

    #939491
    giannigianni
    Membre
    Baxter a écrit :
    giannigianni a écrit :

    Desolé, mais à mon avis si on arrive à prouver que le joint est vetuste ou degradé (par d'autre que le locatiare actuel…) c'est le bailleur qui devra paier, et je suis bailleur…

    Plus souple pour payer un joint que pour résilier un bail court, le Gianigianini…

    Est oui, ça coute moins…et c'est le meme locataire qui si on lui fait paier tout à la fin resilie…. De plus pourquoi faire payer le locataire sil le robinet a par example 8 ans…ou le locataire precedent n'a jamais utilisé de l'antical…. Par contre la loi c'est la loi… et "Le locataire n'est pas tenu de s'acquitter des réparations nécessitées par la vétusté ou l'usure normale des équipements".

    #939492
    fran330
    Membre

    Bon, j'ai vérifié le bail, et ça dit :
    "Le preneur entretiendra correctement l'immeuble et effectuera, en plus, les réparations d'ordre intérieur, quelles que soient leurs nature et origine (vice, vétusté, cas fortuit…) et notamment, à titre d'exemple, les volets, les appareils et conduits de distribution d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage central, les installations sanitaires et conduits de décharges, les installations de sonnerie, téléphone, etc"

    Ce bail vient de l'association des proprio de Liège. Ceci dit, ça me paraît dur pour le locataire… C'est normal ça? (?)

    #939493
    giannigianni
    Membre
    fran330 a écrit :
    Bon, j'ai vérifié le bail, et ça dit :
    "Le preneur entretiendra correctement l'immeuble et effectuera, en plus, les réparations d'ordre intérieur, quelles que soient leurs nature et origine (vice, vétusté, cas fortuit…) et notamment, à titre d'exemple, les volets, les appareils et conduits de distribution d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage central, les installations sanitaires et conduits de décharges, les installations de sonnerie, téléphone, etc"

    Ce bail vient de l'association des proprio de Liège. Ceci dit, ça me paraît dur pour le locataire… C'est normal ça? (?)

    No, il n'est pas normal "quelles que soient leurs nature et origine"….et il deroge à la loi. Mais comme vous le dite le bail vient de l'association des proprio…par contre dans des autres circonstances certains bails ecrit par/pour le proprio defendent le locataire…

    #939494
    Francis
    Membre

    Sans rire, le remplacement des joints est toujours à charge du locataire, sauf si le joint éait défectueux au départ. On parle évidemment des joints de robinet, wc, chasse, etc… pas des joints de carrelage ni en silicone autours de la baignoire, (même si…)
    En fait, ce n'est pas le joint qui coute mais le passage du plombier.

    Quant aux baux unpeu trop contraignants pour les locataires, nos juges de paix se chargent souvent de rétablir l'équilibre de la balance de la justice ( qui penche trop souvent en faveur des locataires, mais c'est un autre débat)

    #939495
    giannigianni
    Membre
    Francis a écrit :
    Sans rire, le remplacement des joints est toujours à charge du locataire, sauf si le joint éait défectueux au départ. On parle évidemment des joints de robinet, wc, chasse, etc… pas des joints de carrelage ni en silicone autours de la baignoire, (même si…)
    En fait, ce n'est pas le joint qui coute mais le passage du plombier.

    Quant aux baux unpeu trop contraignants pour les locataires, nos juges de paix se chargent souvent de rétablir l'équilibre de la balance de la justice ( qui penche trop souvent en faveur des locataires, mais c'est un autre débat)

    Et comme on va etablire si les joints etaient defectueux ou vetustes? Après combien d'années on calcule l'usage normal d'un joint?

    Lu sur un autre forum:

    "Voila un cas qui se situe dans la zone "grise" parfaitement indéfinie par les textes et la jurisprudence Le droit ne fournit pas d'indications claires.

    Normalement, le changement des joints incombe au locataire, mais si vous dîtes que c'est un problème de vétusté, cela signifie peut-être un défaut d'entretien passé, ou réellement un problème dû à l'age de l'installation.

    Bref, dans ce genre de dossier, tout est affaire de points de vue, et celui du bailleur et du locataire sont évidemment opposés. Selon le rapport de forces et la personnalité des protagonistes, il y'en a un qui finit par céder.

    Pour des réparations de ce genre, le plus souvent, c'est le locataire qui cède, car c'est lui qui a envie que les travaux se fassent…

    Avant d'avaler cette couleuvre, commencez par annoncer que vous enverrez la facture au propriétaire, tout en lui demandant (important) son accord pour le devis.

    S'il refuse, et bien… Vous verrez après."

    En tant que bailleur je prefer analiser les choses et si je pense que probablement le joint etait defectueux et vetuste je paie le passage du plombier ou bien je vais le faire moi-meme.
    Le risque est que au deuxieme ou troisieme joint ou similaires payés par le locataire soit le relations se degradent eux memes soit à la prochaine echeance il s'en va…. et alors le vide locatif va couter au bailleur beacoup plus d'un passage de plombier…Il faut etre realiste!auto.gif

    #939496
    Francis
    Membre

    Dela l'intérêt d'un état des lieux d'entrée bien réalisé, précis sans être un roman fleuve et rédigés en termes simples compréhensibles par tous. Si l'état des lieux d'entrée mentionne un robinet qui goutte, il est évident qu'il y a un problème et la logique met la réparation à charges du propriétaire qui, en principe, a obtenu du locataire précédent une intervention pour ce joint défectueux lors de l'état des lieux de sortie.

    Personnellement pour mes biens propres et en gestion, je reste juste vis à vis des locataires corrects. Je remplace le joint de robinet moi-même pour qq centimes lorsque je le peux.

    Le remplacement des joints vétustes est compris dans l'entretien locatif normal, il n'y a pas d'amortissement pour vétusté.

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