Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

comment « expulser » un locataire profiteur

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › comment « expulser » un locataire profiteur

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #930776
    Pim-0794
    Participant

    S'il y a une clause d'arbitrage dans le bail, introduire une action en arvbitrage.

    A défaut, il faut aller en justice pour résiliation bail

    Erik Deckers
    Propriétés Immobilières s.a.
    Pim's webmaster

    #930777
    Pim-0794
    Participant

    Comme me l'a fait remarquer avec pertinence par email privé l'un des visiteurs de ce forum, il y a lieu de préciser :

    La première chose à faire en matière de location de logements, en vertu de la loi-programme du 24.12.02 instituant un nouvel article 1344 septies au code judiciaire, c'est d'intenter une procédure de conciliation .
    Cette procédure est obligatoire.

    Erik Deckers
    Administrateur-délégué de Propriétés Immobilières s.a.
    Pim's webmaster

    #911603
    Robssss
    Membre

    Nous avons mis en location une maison à Leuven. L'état de la maison est moyen, mais le loyer est très petit. A la demande du locataire, nous lui avons offert 2 mois de loyer afin qu'il fasse certains travaux définis.
    Cela fait maintenant 5 mois qu'il ne nous a toujours pas versé 1 euro. Quand nous l'avons en ligne, il prétend qu'il est en pourparlé avec le syndicat des locataires, que le contrat n'est pas valide, etc…
    Quelqu'un sait-il comment nous pourrions faire pour annuler ce contrat (déjà annulé en soit vu qu'une clause indique qu'en cas de non payement, il y a nullité) et remplacer le locataire ?
    Merci 1000 fois.

    Robs

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.