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Colocation_retard de loyer

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #929732
    Mendel06
    Membre

    Bonjour,

    Je cherche un avis sur la manière de procéder dans mon cas un peu spécial dont voici l'historique.

    Il s'agit d'un bien situé en région Bruxelloise.
    En 2024, je signe un bail de colocation assigné à la "résidence du preneur" avec 3 personnes (20-25 ans) clause de solidarité incluse.
    Fin 2024, ils me contactent pour pouvoir ajouter une 4ème personne sachant que cette personne pourrait ne pas rester jusqu'à la fin du bail en cours. Ce que je refuse pour des raisons administratives (pas envie de réimprimer des papiers, me rendre sur place, …) et nous trouvons un accord pour une sous-location que j'autorise par retour d'email.
    Il y a toujours eu des retards de paiement mais qui n'ont jamais dépassé 10 jours.

    Chronologie du problème
    Le loyer d'août 2025 n'est payé que pour moitié via un virement le 6 août
    Je tente de les joindre par téléphone/email sans succès jusqu’au 22/08
    L'un des locataires me contact enfin le 22 août pour me dire qu’il y a eu un problème mais que tout sera payé pour le 1er septembre y compris le loyer de septembre.
    Nous sommes le 3 septembre et toujours rien – zéro retour de leur part et injoignable
    Je vais envoyer un recommandé de mise en demeure mais à qui ???
    Question
    Dois-je envoyer 1 seul recommandé (mise en demeure) au nom des 3 colocataires ou 3 recommandés séparés. (je tiens pas compte de la sous-location)
    Dois-je envoyer ce(s) recommandés à l’adresse du bien ou à l’adresse reprise dans le bail ? A ma connaissance une seule des 3 personnes s’est fait domicilier dans le bien.
    Je vais leur laisser jusqu’au 15 septembre pour effectuer le paiement. Passer cette date comment me conseillez-vous d’agir ? J’ai lu que sans passer par un avocat, je devais fournir un certificat de domiciliation pour déposer une requête en Justice de Paix mais ça me semble impossible à obtenir. Votre avis ?

    #1086561
    Grmf!!
    Modérateur
    Mendel06 a écrit :
    Bonjour,

    Je cherche un avis sur la manière de procéder dans mon cas un peu spécial dont voici l'historique.

    Il s'agit d'un bien situé en région Bruxelloise.
    En 2024, je signe un bail de colocation assigné à la "résidence du preneur" avec 3 personnes (20-25 ans) clause de solidarité incluse.
    Fin 2024, ils me contactent pour pouvoir ajouter une 4ème personne sachant que cette personne pourrait ne pas rester jusqu'à la fin du bail en cours. Ce que je refuse pour des raisons administratives (pas envie de réimprimer des papiers, me rendre sur place, …) et nous trouvons un accord pour une sous-location que j'autorise par retour d'email.
    Il y a toujours eu des retards de paiement mais qui n'ont jamais dépassé 10 jours.

    Chronologie du problème
    Le loyer d'août 2025 n'est payé que pour moitié via un virement le 6 août
    Je tente de les joindre par téléphone/email sans succès jusqu’au 22/08
    L'un des locataires me contact enfin le 22 août pour me dire qu’il y a eu un problème mais que tout sera payé pour le 1er septembre y compris le loyer de septembre.
    Nous sommes le 3 septembre et toujours rien – zéro retour de leur part et injoignable
    Je vais envoyer un recommandé de mise en demeure mais à qui ???
    Question
    Dois-je envoyer 1 seul recommandé (mise en demeure) au nom des 3 colocataires ou 3 recommandés séparés. (je tiens pas compte de la sous-location)
    Dois-je envoyer ce(s) recommandés à l’adresse du bien ou à l’adresse reprise dans le bail ? A ma connaissance une seule des 3 personnes s’est fait domicilier dans le bien.
    Je vais leur laisser jusqu’au 15 septembre pour effectuer le paiement. Passer cette date comment me conseillez-vous d’agir ? J’ai lu que sans passer par un avocat, je devais fournir un certificat de domiciliation pour déposer une requête en Justice de Paix mais ça me semble impossible à obtenir. Votre avis ?

    Bonjour et bienvenu sur le forum de Pim.be

    Pour votre référence, voici un lien vers le code bruxellois en vigueur
    Voici un lien vers la procédure sur le site de be.brussels

    Pour vos questions:
    Dois-je envoyer ce(s) recommandés à l’adresse du bien ou à l’adresse reprise dans le bail ? A ma connaissance une seule des 3 personnes s’est fait domicilier dans le bien. Que mentionne votre bail? De résidence principale? Que le locataire élit résidence dans le bien? Alors, écrivez-lui à l'adresse du bien.
    Je vais leur laisser jusqu’au 15 septembre pour effectuer le paiement. Passer cette date comment me conseillez-vous d’agir ? Non. Voyez la procédure mentionnée sur le lien ci-dessus. A défaut, la procédure serait invalide.
    J’ai lu que sans passer par un avocat, je devais fournir un certificat de domiciliation pour déposer une requête en Justice de Paix mais ça me semble impossible à obtenir. Votre avis ?Il n'est pas impossible d'obtenir un certificat de domicile. C'est la loi et les communes sont tenues de vous le donner. On peut parfaitement se passer d'avocat pour une procédure en justice de paix. Voyez ce fil de discussion ou achetez mon livre sur mon expérience à me défendre seul en justice de paix. (oui, je sais, je fais un peu d'autopromotion. Si vous n'appréciez pas le procédé, voyez les livres conseillés par Pim.be… 😎 O:)

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