colocation – domicile du bailleur
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- Ce sujet contient 9 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
rexou, le il y a 12 années et 2 mois.
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21 août 2014 à 20 h 26 min #1002905
Grmf!!ModérateurJ'en dis que c'est foireux. Si vous déménager, vous devez effectuer le changement de domicile. C'est plus sain et plus propre.
22 août 2014 à 5 h 53 min #1002906panchito
MembreLes lois belges sont très claires à sujet;
vous avez l'obligation légale de déclarer votre nouveau domicile dans les 8 jours de votre déménagement / emménagement.
22 août 2014 à 7 h 49 min #1002907
rexouMembreLégal non.
Possible oui.Risque de sanctions nul
Intérêt ? A vous de voirPar contre, si l'un des colocataires domiciliés reçoit la visite d'un huissier, la totalité du mobilier et des valeurs peut faire l'objet d'une saisir…
27 août 2014 à 7 h 48 min #1002908Nil
Membrerexou a écrit :Légal non.
Possible oui.Risque de sanctions nul
Intérêt ? A vous de voirPar contre, si l'un des colocataires domiciliés reçoit la visite d'un huissier, la totalité du mobilier et des valeurs peut faire l'objet d'une saisir…
Bonjour, j'ai encore une question:
Dois-je enregistrer un bail de residence secondaire de 6 mois?
Merci pour vos réponses27 août 2014 à 8 h 17 min #1002909
PIMMaître des clésNil a écrit :Dois-je enregistrer un bail de residence secondaire de 6 mois?Légalement, oui.
27 août 2014 à 8 h 39 min #1002910
rexouMembrePIM a écrit :Légalement, oui.Intérêt nul
Risque de sanction nul
Avantage pour le bailleur nulRisque de devoir payer une taxe de seconde résidence, et risque de taxation future sur base des informations que vous avez spontanément fournies.
27 août 2014 à 8 h 58 min #1002911
PIMMaître des clésSacré rexou.
On pose la question: est-ce obligatoire ?
Je réponds à la question.Quant à ce qu'il y a lieu d'en penser, c'est un tout autre débat.
27 août 2014 à 9 h 10 min #1002912Nil
MembrePIM a écrit :Sacré rexou.
On pose la question: est-ce obligatoire ?
Je réponds à la question.Quant à ce qu'il y a lieu d'en penser, c'est un tout autre débat.
merci pour vos réponses !!
27 août 2014 à 9 h 21 min #1002913
rexouMembrePIM a écrit :Quant à ce qu'il y a lieu d'en penser, c'est un tout autre débat.Je développais juste un peu 😮 en toute innocence… et en laissant à chacun la liberté de penser et d'agir selon son libre choix.
27 août 2014 à 9 h 21 min #920751Nil
MembreBonjour, j'aurais 2 questions à vous poser:
Je loue prochainement ma maison unifamiliale à des colocataires qui acceptent de faire partie de la même composition familiale.
Puis-je signer un contrat de bail avec l’ensemble des colocataires et cependant rester domiciliée dans ma maison, sachant que mon fils fera partie des colocataires?
Par ailleurs, j’habite transitoirement toujours dans la même commune, mais chez mon compagnon. En fait, dès que j’aurai trouvé une autre maison à acheter, je m’y ferai alors domicilier. Le but est de ne pas faire des démarches de changement de domiciliation compliquées pour quelques mois.
J’imagine qu’être en mesure de me trouver dans ma maison pour rendre visite à mon fils rendrait cette situation possible et légale.
Qu’en dites-vous? Merci d'avance -
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