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Discussions : Récentes | Sans réponse

Colocation

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #929914
    mounix
    Membre

    Bonjour,
    Est ce que la colocation est réglementaire, en wallonie et qu’elle est la reglementation à la matiére?
    Je suis bailleur en wallonie. Les etudients sont ils concernés par cette location?

    #1087632
    GT
    Membre
    mounix a écrit :
    Bonjour,
    Est ce que la colocation est réglementaire, en wallonie et qu’elle est la reglementation à la matiére?
    Je suis bailleur en wallonie. Les etudients sont ils concernés par cette location?

    La législation wallonne
    https://logement.wallonie.be/storage/logement/documents/content/landingpage/landingpage-bail/decret-decret-du–15032018-relatif-au-bail-habitation.pdf

    Voir notamment
    art.cle 1 (définitions)
    art.65 à 75 (Dispositions particulières relatives au bail de colocation )
    art.76 à 84 (Dispositions particulières relatives au bail étudiant )

    #1087633
    mounix
    Membre

    Est ce que tous les locataires peuvent domiciier leurs adresses dans le bien loué sans aucun probléme au niveau de la commune?

    #1087634
    rodes
    Membre
    mounix a écrit :
    Est ce que tous les locataires peuvent domiciier leurs adresses dans le bien loué sans aucun probléme au niveau de la commune?

    Je me poses la même question, et aussi si les domiciliations en collocs posent des problème aux étudiants français pour certaines subsides qu'il peuvent recevoir, comparé a une domiciliation dans une habitation (Studio).

    C'est un argument qui m'a été donné par un vendeur de studios (reconnus a l'urbanisme), comme le gros avantage du vrai studio comme kot étudiant si on vise les étudiants Français (argument auquel je ne crois pas, mais je cherche confirmation/affirmation).

    #1087635
    Grmf!!
    Modérateur

    Ikoab doit avoir répondu à cette question. Même s'il ne font pas réellement de la colocation, mais plutôt du coliving…

    #1087636
    Seblo13
    Membre

    Bonjour mounix,

    Oui, la colocation est bien encadrée en Wallonie depuis le décret du 15 mars 2018 (articles 65 à 75 du Code wallon du logement). Concrètement, dès que plusieurs locataires signent un même bail avec un pacte de colocation, c'est ce régime qui s'applique : solidarité entre colocataires, garantie locative globale, et un mécanisme souple de remplacement du colocataire sortant. Les étudiants peuvent y être soumis dès lors qu'un pacte est signé.

    Côté domiciliation : chaque colocataire peut en principe se domicilier dans le bien, la commune ne s'y oppose pas si le logement respecte les normes de salubrité et de surface.

    Petit conseil de bailleur à bailleur : le vrai défi de la coloc, ce n'est pas le cadre légal, c'est le suivi opérationnel (baux, pactes, départs, quittances). Depuis que je centralise tout ça avec SmartColiving.eu je ne rate plus une échéance et je reloue avant qu'une chambre ne se vide. Bonne mise en route !

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