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Cohabitants de fait – acheter à deux – fisc

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2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #990507
    rexou
    Membre
    Agrim a écrit :
    Bonjour,

    Je suis cohabitant de fait avec ma compagne. Nous cherchons une habitation.
    Etant proprietaire d'une première habitation et elle non, devons-nous faire quelque chose de particulier pour qu'elle paie les droits d'enregistrement réduits (Wallonie) sur sa quote part tandis que je serais imposé au taux plein sur la mienne?

    Une mention à ajouter au compromis de vente peut-être?

    Merci de m'aiguiller.

    Le plus simple est de demander ça à votre notaire

    #919539
    Agrim
    Membre

    Bonjour,

    Je suis cohabitant de fait avec ma compagne. Nous cherchons une habitation.
    Etant proprietaire d'une première habitation et elle non, devons-nous faire quelque chose de particulier pour qu'elle paie les droits d'enregistrement réduits (Wallonie) sur sa quote part tandis que je serais imposé au taux plein sur la mienne?

    Une mention à ajouter au compromis de vente peut-être?

    Merci de m'aiguiller.

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