Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Coefficient indexation revenu cadastral 2018 publié

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Informations en vrac… › Coefficient indexation revenu cadastral 2018 publié

  • Ce sujet est vide.
Affichage de 1 message (sur 1 au total)
  • Auteur
    Messages
  • #923257
    PIM
    Maître des clés

    Le coefficient d'indexation du RC 2018 a été publié dans la circulaire 2018/C/3. Il est utilisé pour le calcul du revenu cadastral et de l'avantage de toute nature suite à la la mise à disposition d'un immeuble ou partie d'immeuble.

    En l'absence de péréquation universelle depuis 1975, on a cherché une autre manière d'adapter chaque année le revenu cadastral. Depuis 1991, le revenu cadastral est donc indexé.

    Le revenu cadastral est multiplié chaque année par le coefficient d'indexation de l'année concernée. Le coefficient est calculé en divisant les indices des prix à la consommation de l'année qui précède l'année d'imposition par la moyenne des indices de 1988 et 1989.

    Année d'imposition Coefficient d'indexation
    2009 1,5461
    2010 1,5461
    2011 1,5790
    2012 1,6349
    2013 1,6813
    2014 1,7000
    2015 1,7057
    2016 1,7153
    2017 1,7491
    2018 1,7863

    1. Calcul du précompte immobilier

    Le précompte immobilier est calculé de manière suivante:

    RC indexé et arrondi X (taux global du PrI, centimes additionnels y compris) = montant brut du PrI.

    Ce montant est à diminuer éventuellement des réductions pour maison modeste, enfants à charge ou invalidité.

    Ces réductions sont calculées sur le montant du PrI obtenu après indexation du RC.

    Pour apprécier la condition d’octroi de réduction pour maison modeste, il y a lieu de se référer au RC avant toute indexation.

    Exemple

    RC non indexé : 710 EUR.
    RC indexé : 710 EUR x 1,7863 (coefficient indexation 2018) = 1.268,27 EUR. Ce montant est arrondi à 1.268 EUR.
    PrI (taux globaux 45,7525 %) : 1.268 EUR x 45.7525 % = 580,1417. Ce montant est arrondi à 580,14 EUR.
    Réduction de 25 % pour maison modeste :
    580,14 EUR x 25 % = 145,04 EUR.
    580,14 EUR – 145,04 EUR = 435,10 EUR.

    2. Calcul de l'avantage de toute nature suite à la la mise à disposition d'un immeuble ou partie d'immeuble

    La mise à disposition gratuite par un employeur à un travailleur d'un immeuble ou partie d’immeuble est considérée comme un avantage de toute nature (ATN) imposable. La valeur de cet avantage est évaluée de manière forfaitaire.

    Si l'habitation est mise à disposition par une personne physique, la valeur de l'avantage pour un bien immobilier bâti s'élève à 100/60 du revenu cadastral indexé.

    Si l'habitation est mise à disposition par une personne morale, l'avantage se calcule comme suit :

    Revenu cadastral indexé Formule calcul ATN
    Inférieur ou égal à 745 EUR Revenu cadastral indexé x 100/60 x 1,25
    Supérieur à 745 EUR Revenu cadastral indexé x 100/60 x 3,8

    Consultez le texte intégral de la circulaire 2018/C/3 en matière de précompte immobilier du 12.01.2018

    source

    2 personnes aiment ce message
Affichage de 1 message (sur 1 au total)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.