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CoDT – instructions – circulaires – interprétation

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  • #922993
    GT
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    Le CoDT est entré en vigueur depuis le 1 juin 2017.
    Les communes wallonnes ont reçu des circulaires concernant l'interprétation de celui-ci.
    Certains forumeurs pourraient tirer avantage à les consulter.

    – Note d’instructions relatives au Livre IV du CoDT
    – Note d’instructions relatives au Livre VII du CoDT
    – Précisions sur le tableau « nomenclature » des petits permis

    http://www.ordredesarchitectes.be/fr-be/news-list/region-wallonne-codt-interpretations-des-textes

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