Le CoDT est entré en vigueur depuis le 1 juin 2017.
Les communes wallonnes ont reçu des circulaires concernant l'interprétation de celui-ci.
Certains forumeurs pourraient tirer avantage à les consulter.
– Note d’instructions relatives au Livre IV du CoDT
– Note d’instructions relatives au Livre VII du CoDT
– Précisions sur le tableau « nomenclature » des petits permis
http://www.ordredesarchitectes.be/fr-be/news-list/region-wallonne-codt-interpretations-des-textes
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