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code contribution 1106 et 1206

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › code contribution 1106 et 1206

13 sujets de 1 à 13 (sur un total de 13)
  • Auteur
    Messages
  • #927982
    fabi
    Membre

    Référence du bien: : revenus cadastraux

    Sujet: : Code 1106 et 2106 contributions

    Message : La totalité de mes RC appartements loués est de 3264 EUR non indexé
    Ma maison a un RC de 1388 eur non indexé
    combien dois je mettre au code 1106 et 2106 svp
    Je suis mariée sans contrat merci

    #1074728
    GT
    Membre
    #1074729
    rexou
    Membre

    1100 = 1388 (votre habitation propre que vous ne devez pas déclarer)
    1106 = 3264 (RC non indexé des biens que vous donnez en location à usage résidentiel)

    #1074730
    GT
    Membre
    GT a écrit :

    1.Vous mentionnez d'une part code contribution 1106 et 1206 et d'autre part code contribution 1106 et 2106.

    2.Vous êtes mariée.

    Les personnes mariées qui introduisent une déclaration commune ( pas de déclaration commune – mais déclaration séparée – pour l’année du mariage, à moins que les conjoints ne soient cohabitant(e)s légaux (ales) depuis une année antérieure à celle du mariage) mentionnent dans la colonne de gauche les données du (de la) plus âgé(e) ; dans la colonne de droite les données du (de la) plus jeune
    Cette règle s’applique également aux personnes mariées de sexes différents.
    Dans la colonne de gauche, elles ne doivent donc plus compléter les données de l’homme, mais celles du (de la) plus âgé(e) et dans la colonne de droite, elles ne doivent plus compléter les données de la femme, mais celles du (de la) plus jeune.

    ( voir brochure explicative)

    #1074731
    GT
    Membre
    rexou a écrit :
    1100 = 1388 (votre habitation propre que vous ne devez pas déclarer)
    1106 = 3264 (RC non indexé des biens que vous donnez en location à usage résidentiel)

    Le code 1100 figure encore dans la déclaration ?

    #1074732
    Grmf!!
    Modérateur

    Les biens loués sont à déclarer en 1106 et 2106, au pro rata des proportions dont vous êtes propriétaires avec votre époux.
    Si 50-50, vous déclarez la moitié dans chaque case.
    Pour les biens achetés ou vendus en cours d'année, vous faites un pro rata de la période où vous étiez propriétaire.

    Votre habitation propre doit être déclarée dans la partie régionale.

    #1074733
    GT
    Membre
    grmff a écrit :
    Votre habitation propre doit être déclarée dans la partie régionale.

    Région concernée ?
    Code ?

    #1074734
    GT
    Membre
    grmff a écrit :
    Les biens loués sont à déclarer en 1106 et 2106, au pro rata des proportions dont vous êtes propriétaires avec votre époux.
    Si 50-50, vous déclarez la moitié dans chaque case.
    Pour les biens achetés ou vendus en cours d'année, vous faites un pro rata de la période où vous étiez propriétaire.

    Voir brochure explicative pour le région concernée

    #1074735
    GT
    Membre
    GT a écrit :
    rexou a écrit :
    1100 = 1388 (votre habitation propre que vous ne devez pas déclarer)
    1106 = 3264 (RC non indexé des biens que vous donnez en location à usage résidentiel)

    Le code 1100 figure encore dans la déclaration ?

    Le code 1100 ne figure plus dans la déclaration depuis plusieurs années.

    #1074736
    GT
    Membre
    GT a écrit :
    grmff a écrit :
    Votre habitation propre doit être déclarée dans la partie régionale.

    Région concernée ?
    Code ?

    Région wallonne : cadre IX, I. 3 ( Intérêts autres que ceux visés sub 1 et 2, qui entrent en considération pour une réduction d'impôt régionale), a) ,1) : RC Non indexé de "l'habitation propre" à mentionner aux codes 3100 et 4100
    Région bruxelloise : cadre IX, I. 2 (Intérêts autres que ceux visés sub 1, qui entrent en considération pour une réduction d'impôt régionale), a) ,1) : RC Non indexé de "l'habitation propre" à mentionner aux codes 3100 et 4100
    Région flamande : cadre IX, I. 3 ( Intérêts autres que ceux visés sub 1 et 2, qui entrent en considération pour une réduction d'impôt régionale), a) ,1) : RC Non indexé de "l'habitation propre" à mentionner aux codes 3100 et 4100

    #1074737
    Grmf!!
    Modérateur

    Merci GT.
    D'un autre côté, je lis sur le site Wikifin.be:

    Citation :
    Pour l'habitation propre, le seul impôt à payer est le précompte immobilier. Il se paie une fois par an pour le bien occupé mais n'entraîne aucun supplément à l'impôt des personnes physiques. En effet, son revenu cadastral est exonéré, c'est-à-dire qu'il ne doit pas être mentionné dans la déclaration fiscale
    #1074738
    GT
    Membre
    grmff a écrit :
    Merci GT.
    D'un autre côté, je lis sur le site Wikifin.be:

    Citation :
    Pour l'habitation propre, le seul impôt à payer est le précompte immobilier. Il se paie une fois par an pour le bien occupé mais n'entraîne aucun supplément à l'impôt des personnes physiques. En effet, son revenu cadastral est exonéré, c'est-à-dire qu'il ne doit pas être mentionné dans la déclaration fiscale

    Pour le calcul et le bénéfice d'un avantage fiscal régional lié à des intérêts payés pour "l'habitation propre", il est nécessaire de mentionner le RC de celle-ci.

    1 personne aime ce message
    #1074739
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    Le code 1100 ne figure plus dans la déclaration depuis plusieurs années.

    C'est vrai… j'ai un escalier de retard… sorry :/

13 sujets de 1 à 13 (sur un total de 13)
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