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Discussions : Récentes | Sans réponse

co emprunteur

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #961535
    Grmf!!
    Modérateur

    Co-emprunteuse, ou caution solidaire?
    Qui est sur l'acte de propriété?

    #961536
    sebinou1
    Membre

    elle est co emprunteuse et ma mère se trouve sur l'acte de propriété

    d'avance merci ; )

    #961537
    Grmf!!
    Modérateur

    Je présume que le solde restant dû de la dette se rajoute au passif de la succession. Ceci étant dit, cela n'a aucun sens. Etre co-emprunteur sans être copropriétaire ou indivisaire me semble pour le moins particulier.

    Contactez votre banque.

    #961538
    kaplan
    Membre

    Je ne suis pas expert dans ce domaine mais je dirais ceci :

    La réponse à votre question 2/ est non
    Quant à la réponse à la question 1/ , je dirais que des droits de succession sont à payer sur la partie du capital versé par l'assureur qui dépasse la partie de la dette du survivant dans le crédit logement au jour du décès.

    A vérifier auprès d'expert

    #916302
    sebinou1
    Membre

    bonjour à tous j'espère que je vais trouver une réponse à ma question ici mais je pense bien…
    je vous explique la situation…

    ma mère a acheté une immeuble de rapport il y a 5 ans et sa mère s'est mis en co emprunteuse. ma mère a toujours payé ces traites et rien n'a jamais été demandé à ma grand mère.

    ma grand mère est décédé il y a 3 mois et ma mère a 1 soeur et 1 frère

    ma question est la suivante :

    1) est-ce que dans la déclaration de succession il doit être fait mention quelque part du fait qu'elle soit co emprunteuse ? alors que ce n'est pas elle qui a fait le prêt ? j'ai entendu des bruits comme quoi il fallait le mettre dans le passif de la succession ? mais quel montant ?

    2) est-ce que maintenant que ma grand mère est morte, son frère et sa soeur deviennent co emprunteur ou rien à voir ?

    merci déjà pour vos réponses

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