Clôture mitoyenne
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GT, le il y a 3 mois et 2 semaines.
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31 juillet 2026 à 15 h 02 min #930215
funnytoy
MembreBonjour,
Mon locataire et son voisin ne s'entendent pas du tout. D'après le voisin, notre locataire ne supporte pas un simple ballon que ses enfants laissent passer chez notre locataire, il est même grossier et menaçant. Même comportement de notre locataire parce qu'une poule du voisin est venue picorer dans son potager fraîchement semé etc…Nous avons envoyé une lettre à notre locataire pour lui demander un comportement correct avec son voisin.
Pour l'instant, une petite clôture mitoyenne en treillis de 60 cm de haut, très abîmée et complètement affaissée par endroits (probablement par les enfants) sépare les 2 jardins. Le voisin nous a donc demandé de contribuer pour moitié à la pose d'une nouvelle clôture. Nous proposons le remplacement par une clôture de bien meilleure qualité que celle présente, d'un mètre cinquante de haut avec un portail, et des piquet bétonnés.
Voici maintenant que ce voisin EXIGE pour sa tranquillité et son intimité une clôture en panneaux rigides et occultants!
Je précise que le terrain est en pente, ce qui rend encore plus difficile la pose de tels panneaux.
Avons-nous quelconque obligation d'accepter ces exigences!
J'ajoute que nous avons informés ce voisin que la maison dont nous sommes propriétaires en indivision avec mon frère sera mise en vente dans un futur proche et que nous acceptons malgré tout la pose, rapide d'une nouvelle clôture.
Merci pour vos conseils31 juillet 2026 à 15 h 23 min #1089090
PIMMaître des clésfunnytoy a écrit :Bonjour,
Mon locataire et son voisin ne s'entendent pas du tout. D'après le voisin, notre locataire ne supporte pas un simple ballon que ses enfants laissent passer chez notre locataire, il est même grossier et menaçant. Même comportement de notre locataire parce qu'une poule du voisin est venue picorer dans son potager fraîchement semé etc…Nous avons envoyé une lettre à notre locataire pour lui demander un comportement correct avec son voisin.
Pour l'instant, une petite clôture mitoyenne en treillis de 60 cm de haut, très abîmée et complètement affaissée par endroits (probablement par les enfants) sépare les 2 jardins. Le voisin nous a donc demandé de contribuer pour moitié à la pose d'une nouvelle clôture. Nous proposons le remplacement par une clôture de bien meilleure qualité que celle présente, d'un mètre cinquante de haut avec un portail, et des piquet bétonnés.
Voici maintenant que ce voisin EXIGE pour sa tranquillité et son intimité une clôture en panneaux rigides et occultants!
Je précise que le terrain est en pente, ce qui rend encore plus difficile la pose de tels panneaux.
Avons-nous quelconque obligation d'accepter ces exigences!
J'ajoute que nous avons informés ce voisin que la maison dont nous sommes propriétaires en indivision avec mon frère sera mise en vente dans un futur proche et que nous acceptons malgré tout la pose, rapide d'une nouvelle clôture.
Merci pour vos conseilsIl conviendrait tout d’abord de vérifier à la commune ce qui est autorisé ou pas.
2 août 2026 à 17 h 15 min #1089091funnytoy
MembreMerci pour votre réponse, mais je ne vois pas vraiment ce que savoir ce que la commune autorise vient faire dans mon problème. J'aimerais juste savoir si pour ce remplacement de clôture mitoyenne, ce voisin peut être aussi exigent. D'autant que le treillis actuel est très abîmé mesure seulement 60 cm de haut et que nous proposons de le remplacer par un treillis de très bonne qualité de 1,50 m de haut avec un portail adapté.
Je précise que ce treillis sépare 2 jardins qui ne sont pas vus de la route communale, que le jardin de mon locataire est très bien entretenu alors que celui du voisin est une vrai pampa, non tondu depuis des lustres, haies non coupées etc… Nous avons l'impression que ce voisin nous prend un peu pour des pigeons!3 août 2026 à 13 h 00 min #1089092GT
Membrehttps://ubex.be/publications/cloture-mur-permis-urbanisme
1 personne aime ce message3 août 2026 à 15 h 10 min #1089093GT
MembreCode civil – L’ARTICLE 3.67 – LES CHOSES ET ANIMAUX
« § 1er. Si une chose ou un animal se trouve involontairement sur un immeuble voisin, le propriétaire de cet immeuble doit les restituer ou permettre que le propriétaire de cette chose ou de cet animal vienne les récupérer. »
https://matheo.uliege.be/bitstream/2268.2/14679/4/Les%20simples%20tol%C3%A9rances%20du%20propri%C3%A9taire%2C%20cons%C3%A9cration%20du%20droit%20ancien%20ou%20r%C3%A9volution%20dans%20nos%20jardins.pdfpages 13 à 16
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