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Discussions : Récentes | Sans réponse

Clôture mitoyenne

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #930215
    funnytoy
    Membre

    Bonjour,
    Mon locataire et son voisin ne s'entendent pas du tout. D'après le voisin, notre locataire ne supporte pas un simple ballon que ses enfants laissent passer chez notre locataire, il est même grossier et menaçant. Même comportement de notre locataire parce qu'une poule du voisin est venue picorer dans son potager fraîchement semé etc…Nous avons envoyé une lettre à notre locataire pour lui demander un comportement correct avec son voisin.
    Pour l'instant, une petite clôture mitoyenne en treillis de 60 cm de haut, très abîmée et complètement affaissée par endroits (probablement par les enfants) sépare les 2 jardins. Le voisin nous a donc demandé de contribuer pour moitié à la pose d'une nouvelle clôture. Nous proposons le remplacement par une clôture de bien meilleure qualité que celle présente, d'un mètre cinquante de haut avec un portail, et des piquet bétonnés.
    Voici maintenant que ce voisin EXIGE pour sa tranquillité et son intimité une clôture en panneaux rigides et occultants!
    Je précise que le terrain est en pente, ce qui rend encore plus difficile la pose de tels panneaux.
    Avons-nous quelconque obligation d'accepter ces exigences!
    J'ajoute que nous avons informés ce voisin que la maison dont nous sommes propriétaires en indivision avec mon frère sera mise en vente dans un futur proche et que nous acceptons malgré tout la pose, rapide d'une nouvelle clôture.
    Merci pour vos conseils

    #1089090
    PIM
    Maître des clés
    funnytoy a écrit :
    Bonjour,
    Mon locataire et son voisin ne s'entendent pas du tout. D'après le voisin, notre locataire ne supporte pas un simple ballon que ses enfants laissent passer chez notre locataire, il est même grossier et menaçant. Même comportement de notre locataire parce qu'une poule du voisin est venue picorer dans son potager fraîchement semé etc…Nous avons envoyé une lettre à notre locataire pour lui demander un comportement correct avec son voisin.
    Pour l'instant, une petite clôture mitoyenne en treillis de 60 cm de haut, très abîmée et complètement affaissée par endroits (probablement par les enfants) sépare les 2 jardins. Le voisin nous a donc demandé de contribuer pour moitié à la pose d'une nouvelle clôture. Nous proposons le remplacement par une clôture de bien meilleure qualité que celle présente, d'un mètre cinquante de haut avec un portail, et des piquet bétonnés.
    Voici maintenant que ce voisin EXIGE pour sa tranquillité et son intimité une clôture en panneaux rigides et occultants!
    Je précise que le terrain est en pente, ce qui rend encore plus difficile la pose de tels panneaux.
    Avons-nous quelconque obligation d'accepter ces exigences!
    J'ajoute que nous avons informés ce voisin que la maison dont nous sommes propriétaires en indivision avec mon frère sera mise en vente dans un futur proche et que nous acceptons malgré tout la pose, rapide d'une nouvelle clôture.
    Merci pour vos conseils

    Il conviendrait tout d’abord de vérifier à la commune ce qui est autorisé ou pas.

    #1089091
    funnytoy
    Membre

    Merci pour votre réponse, mais je ne vois pas vraiment ce que savoir ce que la commune autorise vient faire dans mon problème. J'aimerais juste savoir si pour ce remplacement de clôture mitoyenne, ce voisin peut être aussi exigent. D'autant que le treillis actuel est très abîmé mesure seulement 60 cm de haut et que nous proposons de le remplacer par un treillis de très bonne qualité de 1,50 m de haut avec un portail adapté.
    Je précise que ce treillis sépare 2 jardins qui ne sont pas vus de la route communale, que le jardin de mon locataire est très bien entretenu alors que celui du voisin est une vrai pampa, non tondu depuis des lustres, haies non coupées etc… Nous avons l'impression que ce voisin nous prend un peu pour des pigeons!

    #1089092
    GT
    Membre
    #1089093
    GT
    Membre

    Code civil – L’ARTICLE 3.67 – LES CHOSES ET ANIMAUX

    « § 1er. Si une chose ou un animal se trouve involontairement sur un immeuble voisin, le propriétaire de cet immeuble doit les restituer ou permettre que le propriétaire de cette chose ou de cet animal vienne les récupérer. »

    https://matheo.uliege.be/bitstream/2268.2/14679/4/Les%20simples%20tol%C3%A9rances%20du%20propri%C3%A9taire%2C%20cons%C3%A9cration%20du%20droit%20ancien%20ou%20r%C3%A9volution%20dans%20nos%20jardins.pdf 

    pages 13 à 16

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