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Clôture de séparation – responsabilité et charges

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4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #976084
    Panchito
    Membre

    Tout dépend où vous allez la placer:
    – entièrement sur votre terrain –> à votre charge à 100%
    – à cheval sur votre propriété et celle du voisin (clôture mitoyenne) –>
    1/ vous devez obtenir l'accord préalable de votre voisin
    2/ vous pouvez lui proposer de participer aux frais

    #976085
    cochise
    Membre

    Moi je dirais que vu que les chevaux sont sous la responsabilité du voisin, c'est à lui à faire en sorte qu'ils ne sortent pas de sa propriété.
    Pour des chevaux, il peut tendre un simple fil électrique.

    #918111
    NicoBe
    Membre

    Bonjour,

    Je viens d'acquérir une parcelle de terrain sur laquelle je compte faire construire.
    Cette parcelle fait partie d'une praire divisée en 3 parcelles. Pour l'instant des chevaux courent sur toute la praire, mais avant le début des travaux une clôture devra être posée autour de ma parcelle pour empêcher ceux-ci de venir sur le site de la construction.

    Légalement, a qui revient la responsabilité et les charges de la dite clôture ?
    – au propriétaire des chevaux qui est tenu de les empêcher de venir sur terrain d'autrui
    – au propriétaire du terrain sur lesquels sont les chevaux
    – à moi qui ne voudrais pas que les chevaux viennent manger mes nouveaux arbres 🙂
    – à tous

    Personnellement, s'il n'y avait pas de chevaux, je n'aurais pas besoin de clôture. En même temps, cette clôture servira d'une manière ou d'une autre à toutes les parties.
    Cette question est purement à titre informatif, je voudrais savoir de quoi il en retourne légalement avant de contacter le propriétaire des chevaux.

    Merci pour votre aide et vos conseils !

    #976086
    rexou
    Membre

    Il me semble que dans un premier temps, c'est au propriétaire des chevaux qu'il incombe de prendre une première mesure d'urgence à ses frais.

    Ensuite, à vous de convenir avec lui d'un type de cloture mitoyenne durable et de déterminer le partage des frais (en principe, cloture mitoyenne à frais partagés 50/50). Vous pouvez éventuellement passer la première étape si c'est possible…

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