Bonjour,
Je viens d'acquérir une parcelle de terrain sur laquelle je compte faire construire.
Cette parcelle fait partie d'une praire divisée en 3 parcelles. Pour l'instant des chevaux courent sur toute la praire, mais avant le début des travaux une clôture devra être posée autour de ma parcelle pour empêcher ceux-ci de venir sur le site de la construction.
Légalement, a qui revient la responsabilité et les charges de la dite clôture ?
– au propriétaire des chevaux qui est tenu de les empêcher de venir sur terrain d'autrui
– au propriétaire du terrain sur lesquels sont les chevaux
– à moi qui ne voudrais pas que les chevaux viennent manger mes nouveaux arbres 🙂
– à tous
Personnellement, s'il n'y avait pas de chevaux, je n'aurais pas besoin de clôture. En même temps, cette clôture servira d'une manière ou d'une autre à toutes les parties.
Cette question est purement à titre informatif, je voudrais savoir de quoi il en retourne légalement avant de contacter le propriétaire des chevaux.
Merci pour votre aide et vos conseils !