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Discussions : Récentes | Sans réponse

clauses pénales

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  • #928655
    petitluc
    Membre

    bonjour
    notre ROI n'a, à part des indications sur les taux applicables en cas de non paiement des charges , aucunes clauses pénales.
    Pouvez vous m'indiquer une possible liste de telles clauses pour la copropriété avec les pénalités financières adéquates .
    merci

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