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Clause valable également pour les baux commerciaux ?

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5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #921126
    Erico
    Membre
    Citation :
    10. EMBELLISSEMENTS – AMELIORATIONS – TRANSFORMATIONS

    Tous les travaux visant à embellir, améliorer ou transformer le bien loué ne pourront être exécutés que moyennant l'autorisation préalable et écrite du Bailleur et, le cas échéant, de l’autorité concernée. Ceux-ci seront réalisés conformément aux règles de l’art, aux frais et risques du Preneur, à l’entière décharge du Bailleur, et acquis à
    celui-ci sans indemnité, sans préjudice du droit de ce dernier d’exiger en fin de bail la remise des lieux en leur état initial, le tout sauf convention contraire.
    En cas de changement ou de modification des serrures extérieures ou autres
    mécanismes sur l'initiative du Preneur, ce dernier veillera à transmettre au Bailleur
    un jeu complet de clés ou dispositifs destinés à permettre en son absence l'accès aux lieux ou leur fermeture en cas de nécessité impérieuse guidée par un souci de
    sauvegarde du logement, de ses annexes, et des biens voisins, communs ou privatifs.
    Cette disposition n'infère nullement une quelconque décharge émanant du Bailleur,
    ou d'un organe d'une copropriété, ou d'un indivisaire, non plus qu'une obligation mise à leur charge. Elle n'exclut non plus l'obligation éventuelle de fournir tous jeux ou dispositifs en vertu d'une décision de copropriété

    Cette clause 10 est elle valable aussi pour les baux commerciaux ?

    #1006315
    PIM
    Maître des clés

    @ erico: j'ai déplacé votre question vers ce nouveau sujet. Il faut éviter de mélanger les thèmes dans un fil de discussion.

    Pour la comparaison des clauses de bail, voyez dans notre modèle online l'article 10 équivalent du bail commercial.

    #1006316
    Erico
    Membre

    Ok, sorry Pim.

    Je vais donc aller voir sur les modèles de beaux Pim 😛

    #1006317
    PIM
    Maître des clés
    Erico a écrit :
    Ok, sorry Pim.

    Je vais donc aller voir sur les modèles de beaux Pim 😛

    C'est vrai que ce sont de beaux baux

    1 personne aime ce message
    #1006318
    Erico
    Membre
    PIM a écrit :
    Erico a écrit :
    Ok, sorry Pim.

    Je vais donc aller voir sur les modèles de beaux Pim 😛

    C'est vrai que ce sont de beaux baux

    et pas que pour bobos !

    1 personne aime ce message
5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
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