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clause indivision/solidarite

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #925059
    jetlag
    Membre

    Bonjour,
    Je dois signer un contrat de bail demain, un couple qui est en cohabitation legale, ils ont un efant.
    . Reg. Wallone, courte duree = 12 mois.
    . Le Mr touche la plupart des revenus, inclu l'allocation enfant.

    Je souhaite me proteger contre le scenario d'une separation et que la personne restante paye que 1/2 du loyer (divisibilite)
    J'ai la phrase "Obligés solidairement et indivisiblement" au debut du contrat.

    Ceci suffit, ou il faut prevoir une autre clause? Avez vous un model?

    Merci, BAV
    /jet

    #1047190
    panchito
    Membre

    Oui le bail "PIM" disponible gratuitement sur ce site!

    Vous y trouverez la clause de solidarité – indivisibilité

    1 personne aime ce message
    #1047191
    Grmf!!
    Modérateur

    Je n'ai pas d'autre phrase que celle-là. Rien besoin de plus.

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