Il est habituel de trouver dans les baux des clauses précisant que des parties désignent dès à présent l’expert untel pour l’état des lieux de sortie. Il est également courant qu’une des parties change d’avis en cours de location et souhaite désigner un autre expert pour défendre ses intérêts. Généralement les tribunaux estiment que les parties ont le droit de choisir leur expert et donc ne tiennent pas compte de la clause du bail. Jusque là, pas de problème.
Si la clause du bail prévoit que les parties recourent à l’arbitrage de l’expert untel, on se trouve ici dans une procédure d’arbitrage et pas simplement de recours à un expert.
Ma question est : une partie peut-elle annuler cette désignation d’arbitre ?