Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

clause d’arbitrage dans le bail

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › clause d’arbitrage dans le bail

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #917975
    taddou
    Membre

    Bonjour,

    Que pensez-vous de la clause d'arbritrage dans un bail de résidence (?)
    Je suis propriétaire.

    Merci (!)

    #975078
    PIM
    Maître des clés
    taddou a écrit :
    Que pensez-vous de la clause d'arbritrage dans un bail de résidence (?)

    Le plus grand bien …

    Voir explications dans notre FAQ:
    ici
    et
    là.

    Cela a, en outre, déjà fait l'objet de discussions dans notre forum (utilisez la fonction "recherche")

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.