clause d’arbitrage Bail Pim : sujet clôturé !
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- Ce sujet contient 3 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
panchito, le il y a 11 années et 10 mois.
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30 décembre 2014 à 11 h 58 min #1005598
PIMMaître des cléstototristan a écrit :invocation de la clause d'arbitrage et de son utilité dans certains cas ! Critique de la clause d'arbitrage et sujet clôturé !
No comment !Dites donc: faudrait tout de même pas exagérer avec la mauvaise foi et la parano !
J'ai verrouillé votre nouveau sujet parce qu'il est une répétition de votre sujet précédent
https://www.pim.be/forums/topic/contestation-suite-a-clause-darbitrage-dans-le-bail/Ce n'est donc absolument pas lié à votre critique de la clause d'arbitrage.
Si vous souhaitez apporter un élément neuf à ce sujet, prière de le faire en continuation de votre fil de discussion initial (cfr lien inclus dans le présent message)
30 décembre 2014 à 12 h 22 min #1005599
rexouMembrePIM a écrit :tototristan a écrit : invocation de la clause d'arbitrage et de son utilité dans certains cas ! Critique de la clause d'arbitrage et sujet clôturé !
No comment !Dites donc: faudrait tout de même pas exagérer avec la mauvaise foi et la parano !
J'ai verrouillé votre nouveau sujet parce qu'il est une répétition de votre sujet précédent
https://www.pim.be/forums/topic/contestation-suite-a-clause-darbitrage-dans-le-bail/Ce n'est donc absolument pas lié à votre critique de la clause d'arbitrage.
Si vous souhaitez apporter un élément neuf à ce sujet, prière de le faire en continuation de votre fil de discussion initial (cfr lien inclus dans le présent message)
C'est en effet bien plus simple de suivre le fil d'un sujet dans une seule discussion.
Mais après lecture de votre texte… quelle est la question au juste ???Au stade où vous en êtes, vous feriez bien d'avoir recours à un avocat, de vous présenter avec cet avocat et toutes les pièces de votre dossier devant le juge… et d'espérer une suite favorable et rapide. Je vois mal en quoi quelqu'un ici peut encore vous aider.
Pour le futur, si votre juge de paix est manifestement pro-locataire, vous pouvez mentionner l'arbitrage dans vos baux. C'est une option que je n'ai jamais essayée, qui présente sans doute des avantages et des inconvénients. Mais si vous faites un choix précis dans votre bail, ne pas vous y tenir présente un risque.
30 décembre 2014 à 14 h 14 min #1005600panchito
MembreCitation :Au stade où vous en êtes, vous feriez bien d'avoir recours à un avocatC'était la conclusion unanime que vous aviez reçue sur ce forum.
Pourquoi revenir?
Vous mettez des clauses dans vos baux que finalement vous by-passez et puis vous venez vous en plaindre??
30 décembre 2014 à 14 h 14 min #921045tototristan
Membreinvocation de la clause d'arbitrage et de son utilité dans certains cas ! Critique de la clause d'arbitrage et sujet clôturé !
No comment ! -
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