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clause dans bail pour fiche de reseignements

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › clause dans bail pour fiche de reseignements

10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 10)
  • Auteur
    Messages
  • #976209
    Grmf!!
    Modérateur

    Lemieux est de faire un bail de 6 mois. Mon expérience, c'est que les problèmes arrivent rapidement.

    Le fait de faire un bail de 6 mois, en précisant au locataire que c'est pour se protéger en temps que proprio, fait renoncer les mauvais locataires, et mermet de virer ceux qui sont indésirables…

    #976210
    cpb
    Membre

    hhmmm, c'est peut-etre une idee ca…

    #976211
    Goudurix
    Membre

    Intéressant l'idée des 6 mois, je n'avais encore jamais lu ça sur ce forum. Je ne savais même pas que ça existait. C'est pas 1 an minimum?

    Maintenant, en pratique… Sachant que nous vivons dans un état ou le présumé petit malheureux à tous les droits, si un "malheureux" locataire signe ce bail de 6 mois, que pendant cette période il ne remplit pas ses devoirs, et qu'on ne veut pas reconduire le bail MAIS qu'il s'incruste, et refuse de quitter les lieux… est-ce qu'un juge de paix va accepter de le mettre dehors???

    Parce que finalement, bail de 6 mois ou pas, on retombe dans la situation fort similaire du locataire qui ne paie pas, mais qu'on ne met pas dehors parce que "ça ne se fait pas" en Belgique.

    De même que la clause dont vous parlez cpb, j'aurais bien aimé utiliser pareille clause, mais je pense que ce sont de douces illusions. Tout d'abord, il faudrait voir si ça a une valeur juridique, et même si c'était le cas, le locataire dira "bin oui, et alors? je reste". Et le juge de paix (après quelques mois) dira "bin oui mais qu'est-ce qu'on peut y faire? que voulez-vous, il n'a plus d'argent, on ne peut quand même pas le mettre à la rue"…

    Je me trompe?

    #976212
    Grmf!!
    Modérateur

    Contrairement à ce que vous pensez, la Justice de Paix est là pour appliquer les texte de loi.

    Expulser "un pauvre malheureux" est monnaie courante.

    Le locataire a des droits, mais aussi des obligations.

    #976213
    Grmf!!
    Modérateur
    Citation :
    que voulez-vous, il n'a plus d'argent, on ne peut quand même pas le mettre à la rue

    Les juges pondent des jugements autorisant cela toutes les semaines.
    Et les huissiers font cela très régulièrement aussi.

    #976214
    Erico
    Membre
    grmff a écrit :
    Contrairement à ce que vous pensez, la Justice de Paix est là pour appliquer les texte de loi.

    Expulser "un pauvre malheureux" est monnaie courante.

    Le locataire a des droits, mais aussi des obligations.

    Euh elle les applique quand même souvent avec une certaine indulgence pour le locataire fautif je trouve !

    Et vous savez comme moi Grmff qu'expulser un loc prend du temps, beaucoup de temps ( pendant ce temps là, le loyer ne "tombe" pas ) et coûte cher en procédure….argent qu'on ne récupère que rarement….

    #976215
    bada
    Membre
    Citation :
    Et vous savez comme moi Grmff qu'expulser un loc prend du temps, beaucoup de temps ( pendant ce temps là, le loyer ne "tombe" pas ) et coûte cher en procédure….argent qu'on ne récupère que rarement….

    Finalement, c'est la galère que d'être propriétaire. Vive quoi ?? les actions, les obligations, le cash !!!! sans doute un peu de tout.

    #976216
    Grmf!!
    Modérateur

    Expulser un locataire qui nepaie pas ne prend pas tant de temps.

    Par contre, pour un qui fiche le brin, c'est un peu plus compliqué…

    Et une expulsion d'un locataire en fin de bail mais qui paye ne devrait pas prendre tant de temps non plus. Le juge va accorder un délai, mais le délai sera de 1 ou deux mois, maximum.

    #976217
    Grmf!!
    Modérateur

    Délai pendant lequel le locataire payera son loyer.

    Donc, la perte financière est finalement assez réduite…. pour un proprio qui suit ses affaires avec précision

    #918129
    cpb
    Membre

    bonjour a tous,

    je compte mettre dans mes baux une clause comme par exemple (si vous avezdes suggestions pour une meilleur formulation…):
    Si une information fournie avec ou renseigne dans la fiche de renseignements de candidat est falsifie le bailleur a le droit d'immediatement resilier le bail au torts du preneur.

    c'est juste une idee que j'avais pour me proteger d'informations fausses si par exemple quelqu'un dit qu'il/elle a un enfant et debarque avec 2 ou 3 (j'habite dans la maison et veux ma paix, et j'en ai deja eu l'experience). ou si une fiche de paie est falsifie.

    est-ce que quelqu'un a deja peut-etre de l'experience avec ce genre de clause?

    merci!

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